Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Audibert Troin. Monsieur le Premier ministre, « la France est en guerre », « la France fait face à de lourdes menaces ». Nous avons tous ici partagé vos propos au lendemain des attentats, mais nous n'avions pas attendu le mois de janvier pour donner l'alerte, semaine après semaine, sur des insuffisances budgétaires qui ne permettaient pas à nos armées d'assurer la sécurité des Français dans de bonnes conditions.

Pour la quatrième fois, le Président de la République a dû réaffirmer face à Bercy la sanctuarisation du budget de la défense pour 2015 à 31,4 milliards d'euros. Une rallonge de 3,8 milliards d'euros sur la période 2016-2019 a été décidée. Cependant, comme nous l'avions annoncé ici même au sujet de l'insoutenabilité financière de la loi de programmation militaire en 2013, le compte n'y est pas, monsieur le Premier ministre, et nous vous le disons avec beaucoup de solennité.

Le compte n'y est pas, parce qu'à la fin de l'année 2014, le budget des armées affichait un report de charges de 3 milliards d'euros ; parce que les OPEX budgétées à 450 millions d'euros par an ont un coût réel de l'ordre de 1,2 milliard d'euros ; parce que le surcoût de l'opération Sentinelle, pérennisée, est de l'ordre de 300 millions d'euros par an ; parce que 18 500 postes supplémentaires, nécessaires, pèseront pour 700 millions d'euros par an sur ce budget ; parce que la remise en condition opérationnelle des matériels est très largement sous-évaluée du fait de nos engagements à l'extérieur.

Ni la baisse du coût du pétrole, ni l'inflation quasiment négative, ni même la vente de nos Rafale, que nous saluons, ne nous permettront d'équilibrer le budget de nos armées, même si une partie – 2,5 milliards d'euros – de la rallonge de 3,8 milliards est léguée à ceux qui vous succéderont après 2017.

L'équation budgétaire est difficile, nous en convenons. Mais être en responsabilité, c'est prioriser ses choix. La sécurité des Français, la défense des intérêts stratégiques de notre pays, la lutte contre le terrorisme sont nos priorités. Nous ne doutons pas que vous les partagez. Allez-vous toutefois, monsieur le Premier ministre, donner les moyens nécessaires à nos armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de la défense, qui se trouve actuellement en Inde dans le cadre de la finalisation du contrat de vente de Rafale, que vous avez évoqué dans votre question.

Le Président de la République a fait connaître, à l'issue du conseil de défense qu'il a présidé, ses décisions s'agissant de l'actualisation de la loi de programmation militaire votée à la fin de l'année 2013. Il a ainsi fait le choix de réduire la trajectoire de déflation des effectifs et d'accroître la dépense de défense pour répondre à l'évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national.

Vous l'avez dit, la déflation prévue des effectifs du ministère de la défense est réduite de 18 500 et son rythme est adapté sur la période 2016-2019. Cette décision permettra de garantir la disponibilité permanente de 10 000 militaires pour la protection du territoire national.

Concernant le budget de la défense, le Président de la République a affecté des ressources supplémentaires à l'entretien des équipements, au renforcement des capacités opérationnelles, au premier rang desquelles l'opération Sentinelle, ainsi qu'au renseignement et à la cyberdéfense.

Pour l'année 2015, le chef de l'État a réaffirmé la sanctuarisation du budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros. Près de 2,2 milliards d'euros de crédits budgétaires seront ouverts par la prochaine loi de finances rectificative. Ils viendront ainsi pallier l'absence en 2015 du produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz.

Sur la période 2016-2019, 3,8 milliards d'euros viendront abonder la trajectoire financière initiale de la loi de programmation militaire.

Enfin, le Président de la République a précisé que le projet de loi sera examiné…

M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.