Réponse publiée le 17 juin 2014

Le troisième axe du pacte territoire santé consiste à promouvoir des actions spécifiques pour les territoires isolés. Il comporte lui-même plusieurs axes distincts les uns des autres, et notamment un axe concernant les hôpitaux locaux et un autre concernant l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes. S'agissant de ce dernier, le Président de la République a fait de l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes une priorité. Il s'agit ici de l'aide médicale urgente. A cet égard, les médecins correspondants du SAMU (MCS) offrent une réponse médicale de qualité ; ce sont des médecins formés à l'urgence qui interviennent sur demande de la régulation des SAMU-centres 15, en avant-poste des SMUR, et qui font réellement diminuer les temps de prise en charge. La région Languedoc-Roussillon et notamment le département de la Lozère se sont inscrits dans ce dispositif d'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. En effet 45 médecins libéraux sur les 60 du département de la Lozère sont MCS. L'optimisation du maillage se réalise également par redéploiement de moyens ou mise en place de nouveaux SMUR ou d'antennes de SMUR. Enfin, la création d'équipes communes entre services d'urgence d'un même territoire pour favoriser le maintien des compétences et optimiser les ressources représente également une solution. Concernant les hôpitaux locaux, la Stratégie nationale de santé est l'occasion de réaffirmer l'attachement de la ministre des Affaires sociales et de la Santé à l'offre de soins de proximité et à l'équilibre des territoires, dans le respect de leurs singularités. Dans ce domaine, les hôpitaux de proximité, dont en premier lieu les ex-hôpitaux locaux, tiennent une place importante. C'est l'un des engagements du pacte territoire santé. En effet, les hôpitaux de proximité sont le premier recours pour de nombreux patients, leur permettant d'être soignés près de chez eux et de rester ainsi près de leurs aidants. Certains de ces établissements ont par ailleurs élaboré des réponses innovantes pour mieux articuler les soins de ville, l'hôpital, les structures médico-sociales, dans un souci de coordination des prises en charge autour du patient. En structurant des projets de santé au sein de territoire de proximité, certains de ces établissements permettent d'organiser des parcours au plus près des besoins des patients. Enfin, ces établissements sont attractifs pour les professionnels de santé en offrant des possibilités d'exercice mixte en ville et à l'hôpital, et des conditions d'exercice favorables grâce à l'émergence ou, parfois, à l'hébergement, de cabinets libéraux, d'établissements d'hospitalisation à domicile, de maisons de santé, de centres de santé, d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces établissements sont parfois confrontés à des questions de modèle de financement et freinés dans leur volonté de coopérer avec la médecine de ville ou le secteur médico-social par des obstacles juridiques, organisationnels ou financiers. C'est la raison pour laquelle les agences régionales de santé (ARS) vont être sollicitées pour identifier et valoriser les hôpitaux de proximité dans les territoires dans lesquels ils jouent un rôle structurant en termes d'accès aux soins de proximité, en concertation avec les partenaires locaux. Il s'agit également de fournir aux ARS des fiches techniques qui facilitent le fonctionnement des hôpitaux de proximité : partenariat avec les structures et professionnels de ville, le médico-social, simplification de la gouvernance interne, accueil d'étudiants en médecine générale... Par ailleurs, concernant le financement des ex-hôpitaux locaux, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé en 2012 le report de la mise en oeuvre de la T2A. L'objectif est de forger un modèle pour les années à venir. 2014 sera donc mise à profit pour élaborer le mode de financement le plus adapté aux spécificités de ces établissements.