Réponse publiée le 27 août 2013

Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets (UV) artificiels. Lors de la journée de prévention et de détection des cancers cutanés, le 23 mai 2012, il a été rappelé que l'exposition aux rayonnements UV artificiels constitue un risque sanitaire pour les utilisateurs, en particulier en termes d'apparition de cancers cutanés. En matière de réglementation, la France a été l'un des premiers pays européens à établir un cadre spécifique à l'utilisation des cabines de bronzage. Cette réglementation, en vigueur depuis 1997, prévoit notamment l'accès aux cabines de bronzage sous surveillance d'un personnel formé et habilité, l'interdiction d'accès des cabines aux mineurs, l'affichage de messages d'information obligatoires rappelant les risques liés à l'exposition aux UV artificiels et le contrôle des installations par des organismes agréés par le ministère chargé de la santé. Néanmoins, depuis cette date, l'état des connaissances scientifiques a évolué. En effet, en juillet 2009, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les rayonnements UV artificiels comme cancérogènes certains, confirmant le lien entre l'exposition à ces rayonnements et l'augmentation de risques de cancers cutanés, en particulier des mélanomes. La ministre des affaires sociales et de de la santé a donc demandé le réexamen et le renforcement de la réglementation, accompagnés de mesures de prévention concernant l'exposition aux cabines de bronzage. Dans ce cadre, plusieurs travaux d'expertise ont été réalisés, notamment par l'Institut national du cancer, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, qui ont estimé qu'entre 20 et 80 décès par an sont attribuables aux UV artificiels en France. A la suite de ces travaux d'expertise, la ministre des affaires sociales et de la santé, en lien avec le ministre en charge de la consommation, a élaboré un projet de réglementation qui entrera en vigueur à la fin de l'année 2013, visant notamment à renforcer les messages d'information et de prévention à destination du public et des utilisateurs, en particulier sur les lieux de vente de ces prestations et sur les messages publicitaires. Cette action s'inscrit par ailleurs dans le cadre du plan cancer 2009-2013, qui prévoit un renforcement de l'information du public, en particulier par la diffusion de supports écrits, telles que des plaquettes d'information sur les risques liés à la pratique des UV artificiels. Des informations sur les risques sanitaires inhérents à la pratique du bronzage par UV artificiels sont également disponibles sur le site Internet du ministère des affaires sociales et de la santé.