Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». En France, trois lignes nationales d'urgence (le 15, le 17 et le 18) cohabitent avec le numéro d'appel d'urgence commun aux pays de l'Union européenne (le 112). Certains pays de l'Union européenne, le Danemark, la Suède ou les Pays-Bas ont fait du 112 leur numéro unique. La France a fait le choix de conserver des numéros distincts. Le Centre d'analyse stratégique estime qu'en cas d'urgence médicale, l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. La Cour des comptes dans un rapport de 2006 a pour sa part jugé que le regroupement des numéros de secours en un seul point d'entrée pourrait, augmenter « l'efficacité de la régulation téléphonique ». La création d'une centrale de régulation des appels unique permettrait d'accélérer l'organisation, d'améliorer la coordination des départs, de diminuer des coûts de fonctionnement et d'assurer une meilleure lisibilité du système pour l'usager. La note du Centre d'analyse stratégique suggère d'engager le processus de remplacement des lignes d'urgence (15 et 18) par le numéro d'urgence européen (112) et de lancer parallèlement une grande campagne d'information pour promouvoir ce futur numéro unique. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le Conseil de l’Union européenne a décidé de généraliser le numéro d’appel d’urgence unique européen – le 112 – sur l’ensemble du territoire de l’union européenne par la décision 91/396/CEE du 29 juillet 1991, tout en permettant aux Etats membres de conserver leurs numéros d’urgence nationaux. La France a depuis fait le choix de maintenir trois numéros nationaux, correspondant à trois services aux missions et compétences spécifiques, le 15, le 17 et le 18. Concernant le 15, la ministre des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes considère comme stratégique et d’intérêt de santé publique de maintenir un numéro dédié aux questions médicales, et à l’aide médicale urgente en particulier, dont le modèle de la régulation médicale permet à la fois d’apporter la juste réponse aux besoins du patient et d’assurer l’efficience du système via l’optimisation des ressources médicales et matérielles. Par ailleurs, l’amélioration de la coordination des échanges entre le 15 et le 18 doit être poursuivie grâce à une forte interconnexion informatique entre ces deux services pour une réponse à la population et une prise en charge des patients optimisées.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 29 décembre 2015

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