transports sanitaires
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 janvier 2015, page 349
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les transports de personnes à mobilité réduite qui sont effectués très souvent par ambulance. Or il s'avère qu'une telle prise en charge effectuée par un chauffeur de taxi équipé, représente un coût très souvent inférieur de moitié. Malheureusement, il n'existe aucun statut juridique concernant les chauffeurs équipés en TPMR. On peut considérer que n'importe quel chauffeur de taxi ou de transport en commun, peut effectuer la prise en charge. Il lui demande les mesures pouvant être prises pour mieux organiser ce type de transport spécialisé ?
Réponse publiée le 20 janvier 2015
L'organisation du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) est inscrite au programme de travail de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de la thématique plus globale de la mobilité des personnes handicapées. Le résultat de cette étude intitulée « contribuer à la fluidité du parcours des personnes handicapées (enfants et adultes) et optimiser les moyens consacrés à la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie et les autres financeurs » permettra de compléter les réflexions menées au cours du premier trimestre 2015 sur les modalités d'organisation et de prise en charge des transports de personnes à mobilité réduite.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juillet 2014
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 20 janvier 2015