Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation programmée du taux de TVA applicable au secteur des services à la personne. Cette mesure, faisant suite aux observations de la Commission européenne, risque de fragiliser fortement un secteur économique aujourd'hui créateur d'emplois et majoritairement constitué de TPE. Afin de préserver ce secteur, et les nombreux emplois qu'il représente, il est nécessaire d'adopter des mesures correctives. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que l'augmentation de TVA, si elle devait être confirmée, ne mette pas en péril les services d'aide à la personne.

Données clés

Auteur : M. Dominique Le Mèner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 juin 2013

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