Rubrique > voirie
Titre > routes
Analyse > arbres de bordure. élagage. réglementation.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence d'arbres le long des routes. La présence d'arbres le long de certaines routes (voiries communales, routes départementales, routes nationales) empêche un dégagement efficace de la neige et favorise le verglas. Au regard de l'imprécision de la réponse ministérielle apportée à la question écrite n° 14778, il lui demande de bien vouloir lui préciser, selon la nature de la voirie concernée (communale, départementale, nationale), les dispositifs juridiques existants pour permettre l'élagage des arbres le long des routes.