Réponse publiée le 2 octobre 2012

Dans le cadre des dispositifs mis en place en 2010 pour la tempête Xynthia et les inondations du Var, la Cour des comptes a observé l'existence de plusieurs guichets, au risque de nuire à la lisibilité et à l'efficacité de l'intervention publique. Tout d'abord, il faut noter que ces évènements climatiques ont pu affecter plusieurs filières distinctes au sein du secteur agricole, chacune connaissant des problématiques spécifiques. Ainsi, dans le cadre de la tempête Xynthia, trois types de populations (agriculteurs, conchyliculteurs et saliculteurs) sont concernés avec la nécessité de mettre en place des dispositifs adaptés pour chacune d'entre elles. Par ailleurs, en cas d'évènement climatique exceptionnel, pour assurer la pleine efficacité de l'intervention publique, il est souvent nécessaire d'actionner plusieurs leviers, à la fois par le biais d'indemnisations mais aussi d'allégements des charges (financières, sociales, fiscales). C'est l'ensemble de ces mesures qui permettent de préserver l'avenir des exploitations sinistrées. Les préfets des départements ont coordonné la mise en oeuvre de ces mesures dans le cadre de comités de suivi. Les directions départementales des territoires et de la mer ont assuré une communication centralisée sur l'ensemble des mesures auprès des publics concernés, relayée par les organisations agricoles (en particulier les chambres d'agriculture). En pratique, aucune difficulté particulière n'a été remontée en matière de méconnaissance ou de difficulté d'accès aux dispositifs mis en place. Cependant, le ministère chargé de l'agriculture s'est également attaché à restreindre autant que possible le nombre de procédures. Ainsi, dans le cadre des nouvelles inondations dans le Var en 2011, après l'épisode de 2010, l'intervention au titre de la procédure des calamités agricoles a été renforcée afin de limiter le nombre de dispositifs exceptionnels.