Question de : Mme Clotilde Valter
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2015

STRATÉGIE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à Mme Clotilde Valter, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Clotilde Valter. Monsieur le ministre de l'économie, en 2014, le Parlement a voté la proposition de loi Florange que nous avions déposée, avec Bruno Le Roux et François Brottes, au nom du groupe socialiste, ainsi que des collègues écologistes et radicaux.

M. Christian Jacob. Vous étiez mal entourée !

Mme Clotilde Valter. Ce texte, dont j'ai été la rapporteure, a pour objectif de protéger les entreprises et les salariés des opérations purement financières, afin d'empêcher la fermeture de sites rentables, ce qui nous a déjà évité des plans sociaux, de favoriser les investissements de long terme dans nos entreprises et, grâce au droit de vote double, de neutraliser les prises de guerre strictement financières.

Au vu des débats qui animent aujourd'hui quelques assemblées générales d'actionnaires, nous constatons la pertinence de cette loi. La finance, qui a tout fait pour empêcher le vote du texte, utilise ses dernières armes. Dans les entreprises où l'État est actionnaire, on s'insurge contre ce qui est ressenti comme une prise de pouvoir. Nous ne pouvons que nous féliciter que nos fleurons industriels bénéficient de financements stables pour se développer et créer des emplois. Ceux qui reprochent à l'État de ne pas prendre ses responsabilités en matière industrielle ne veulent pas voir la réalité.

Le droit de vote double n'a pas été fait pour l'État actionnaire, mais il est légitime que ce dernier en dispose comme les autres. Désormais, le pouvoir de contrôle est déconnecté de la participation au capital pour privilégier l'actionnariat fidèle. L'État dispose ainsi de la possibilité de prendre sa part de pouvoir dans une entreprise sans nationaliser, mais aussi de dégager des fonds pour investir dans des entreprises qui en ont besoin comme PSA.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment vous comptez utiliser les outils que les parlementaires… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Vous l'avez rappelé, madame la députée : votre assemblée a voté une réforme importante que vous avez portée, avec le président François Brottes, et qui a permis de mettre en place par la loi, pour les actionnaires de long terme, les droits de vote doubles. C'est une mesure importante, parce qu'on ne peut pas réussir de stratégie ou de retournement industriel sans valoriser ni favoriser l'investissement de long terme.

En tant qu'actionnaire, l'État compte en effet se servir de l'ensemble de la palette d'outils qui lui est offerte.

D'abord, il cédera les actifs dont il n'a plus besoin. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit d'ailleurs certaines de ces cessions afin d'être mobiles et de réinvestir sur des priorités. Nous l'avons fait il y a quelques mois pour PSA, lorsque cette entreprise connaissait des difficultés. Il est important que l'État soit mobile dans sa stratégie d'actionnaire, afin d'accompagner les situations défensives ou offensives.

Par ailleurs, l'État est aussi et surtout un actionnaire de long terme. Être un actionnaire de long terme a un sens, et cela consiste d'abord à accompagner les entreprises quand elles vont mal. C'est ce que l'État fait aujourd'hui avec certaines entreprises de la filière nucléaire, par exemple.

M. Bernard Accoyer. Qu'avez-vous fait de la filière nucléaire, avec les Verts ?

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est ce que l'État continuera à faire dans tous les domaines. C'est ce que l'État doit faire lorsqu'il structure une filière, et c'est en effet ce qu'il a insuffisamment fait, pour le secteur nucléaire, lors des années précédentes.

M. Sylvain Berrios. Guignol !

M. Emmanuel Macron, ministre. En effet, les droits de vote doubles permettent à l'État de mobiliser, sur le long terme, la totalité du pouvoir d'influence qu'il détient dans une société. Vous avez fait référence à deux sociétés où le débat a été posé en assemblée générale, parce que certains actionnaires ont souhaité, en votant une motion, renoncer à ce que la loi permet. Eh bien non, l'État a défendu ses droits pour que, chez Renault comme, demain je l'espère, chez Air France-KLM, nous puissions défendre une stratégie sur le long terme. Nous le faisons chez Renault depuis soixante-dix ans, et nous continuerons à le faire. C'est notre priorité et notre stratégie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)