Réponse publiée le 19 novembre 2013

En raison du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au ministre de la justice, garde des sceaux, d'intervenir dans des procédures judiciaires en cours ou de formuler des appréciations sur les décisions rendues ou leurs auteurs. La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ou encore l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Cette liberté est toutefois relative puisqu'elle peut être sanctionnée dans ses abus. Les limites posées par le législateur doivent être proportionnées et nécessaires dans une société démocratique. Les faits d'incitation à la haine et à la violence sont prévus et réprimés par l'article 24 alinéas 2,8 et 9 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il appartient dès lors aux magistrats du ministère public, en application des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, d'apprécier les suites judiciaires à donner à de tels agissements. Par ailleurs, par un décret du 12 juillet 2013, le groupement de fait « Jeunesses nationalistes révolutionnaires » a été dissous.