réglementation
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le caractère réactionnaire du texte de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, eu égard à la parité et à l'égalité entre les sexes. En effet, son premier article dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Il est difficile d'imaginer qu'il puisse demeurer dans le bloc de constitutionnalité une mention aussi discriminatoire qui exclut assurément les femmes. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures radicales en faveur de la parité, et évincer du bloc de constitutionnalité la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 11 juin 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat