Question de : Mme Seybah Dagoma
Paris (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2015

ÉCOUTES OPÉRÉES PAR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ALLEMANDS

M. le président. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Seybah Dagoma. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en 2013, les révélations sur les écoutes scandaleuses effectuées en Europe par la National Security Agency avaient suscité l'indignation et la colère de l'ensemble des dirigeants européens. À cette époque, le Président de la République François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel avaient fermement condamné ces agissements et exigé du gouvernement américain que cessent ces pratiques inadmissibles entre alliés.

C'est pourquoi les révélations récentes de la presse allemande sur l'espionnage, notamment, de hauts fonctionnaires de l'Élysée, du Quai d’Orsay et de la Commission européenne, ainsi que de grands groupes privés, par les services de renseignement allemands pour le compte de la NSA ne peuvent nous laisser indifférents.

Ces révélations, choquantes si elles sont avérées et qui apparaissent au moment où la justice américaine vient de déclarer illégales les pratiques d'espionnage massif de la NSA aux États-Unis, ont déclenché de vives réactions en Allemagne.

Monsieur le ministre, une clarification est nécessaire. Il ne s'agit nullement de remettre en cause l'indispensable amitié franco-allemande, dont nous savons tous qu'elle est précieuse et essentielle à l'Europe, mais de nous faire part de la réaction de la France face à ce qui pourrait apparaître comme une sérieuse entaille à la confiance et à la coopération entre nos deux pays.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous dire quelles suites le Gouvernement entend donner à cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la députée, la presse allemande, comme vous l’avez souligné à l’instant, a fait état d’éléments selon lesquels les services de renseignement allemands auraient, dans le passé, espionné de hauts fonctionnaires européens et français, ainsi que des entreprises, y compris allemandes, pour le compte de l’agence américaine NSA.

M. Jacques Myard. Surprise !

M. Laurent Fabius, ministre . Ces éléments se situent dans le prolongement des révélations qu’avait faites, vous vous en souvenez, dès 2013, M. Snowden, lui-même ancien agent de la NSA. Il avait notamment été révélé que cette agence américaine avait espionné des cibles françaises, parmi lesquelles des administrations.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ça, alors !

M. Laurent Fabius, ministre . En réponse, la France avait engagé un dialogue ferme avec ses partenaires pour marquer nos préoccupations et obtenir des garanties que cela n’arriverait plus. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lellouche. On nous prend pour des enfants de chœur !

M. Laurent Fabius, ministre . Dans le cas récent que vous évoquez, le Gouvernement allemand a lancé des investigations pour établir la lumière sur ce qui s’est réellement passé et une commission d’enquête parlementaire examine ces questions.

Nous sommes – je suis – en contact avec les autorités allemandes. Le Gouvernement fait, bien sûr, confiance à nos amis allemands pour que, s’il y a eu des abus dans le passé, ces abus ne puissent en aucun cas se reproduire. Je veux cependant être clair pour conclure : ces débats ne remettent évidemment pas en cause notre amitié mais, comme l’a excellemment dit la chancelière, Mme Angela Merkel, on ne doit pas espionner ses amis. (Applaudissements sur divers bancs.)