Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élèves accueillis dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). On observe une augmentation du nombre d'enfants entrant au collège et présentant de sérieux problèmes de comportement. Leurs difficultés ne sont pas toujours perçues durant leur cursus en école élémentaire ou sont au contraire ignorées, bien que ces élèves nécessiteraient une prise en charge en milieu spécialisé comme les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Cependant, pour des raisons budgétaires, l'orientation vers ces structures est depuis longtemps délaissée et même empêchée afin de diminuer le coût pour la sécurité sociale qui finance ces établissements et de lui permettre de réaliser des économies. Ces enfants sont alors guidés vers les SEGPA, bien que les enseignants ne disposent pas de la formation adéquate pour gérer ce type de troubles. Par ailleurs, ces sections accueillent normalement des élèves présentant de fortes difficultés d'apprentissage qui sont ainsi gênés dans le cadre de leur scolarité pour acquérir les connaissances fondamentales. De plus, leur entrée en SEGPA est restreinte par les conditions nécessaires pour y accéder. En effet, il faut désormais prétendre à un an de retard minimum pour intégrer ces classes spécialisées mais les consignes de ne pas provoquer de redoublements à l'école élémentaire limitent le nombre d'élèves éligibles à la SEGPA. Avec le démantèlement des classes d'adaptation (CLAD), des écoles en plein air, des RASED permettant une prise en charge particulière et adaptée, c'est le collège qui assume la responsabilité des enfants souffrant de problèmes comportementaux. Le système classique n'est pourtant pas en capacité d'absorber l'ensemble de leurs difficultés qu'elles soient psychologiques, sociales ou familiales. Les contrôles effectués par les inspecteurs dans les classes de SEGPA sont inefficaces puisqu'il est de bon ton avec le système hiérarchique existant dans l'éducation nationale de prétendre que tout se passe bien. Malgré tout, la réalité est bien différente. Face à cette situation inquiétante pour notre système éducatif et la réussite des enfants, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les structures éducatives spécialisées à destination des élèves présentant de tels troubles psycho-sociaux.