CAISSES D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Rémi Pauvros. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avant toute chose, je voudrais vous dire que nous avons été plusieurs à être particulièrement sensibles aux propos que vous avez tenus ce matin lors de l'inauguration du salon consacré au handicap et à la mobilité, organisé par la Fédération hospitalière de France, au soutien que vous apportez à l'hôpital public et au fait que vous ayez confirmé que des moyens supplémentaires seraient prévus dans les budgets futurs.

Ma question porte sur un problème douloureux, évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, qui a touché un bon nombre de futurs retraités qui ont attendu trop longtemps la régularisation de leurs dossiers avant de pouvoir toucher leur retraite.

Vous y avez répondu le 3 mars dernier en annonçant un certain nombre de mesures, en particulier le versement d'une prime de 800 euros, le règlement d'un certain nombre de dossiers, le transfert de dossiers dans d'autres régions. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, alors que 15 000 dossiers étaient en retard, nous en sommes aujourd'hui à 2 000 ou 3 000 et, en Languedoc-Roussillon, où l'on en dénombrait 5 000, on n'en compte plus que 1 200.

Pour autant, le problème n'est pas résolu, en raison notamment de la courbe démographique due au baby-boom de l'après-guerre qui va accentuer la demande très forte de la part de la population concernée et également parce que nous avons pris une mesure remarquable permettant à 110 000 bénéficiaires de la retraite à 60 ans de déposer leurs dossiers pour des carrières longues.

Quelles mesures nouvelles pouvez-vous, madame la ministre, nous annoncer pour permettre d'assurer à ces personnes le règlement de leur retraite dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, merci pour les propos que vous avez tenus sur l'hôpital public. Le Gouvernement soutient en effet l'hôpital public car celui-ci est une institution forte de notre république sociale à laquelle nos concitoyens sont attachés et qui répond à notre engagement sur ce point.

M. Michel Terrot. Le privé peut crever !

Mme Marisol Touraine, ministre. De même, la retraite fait partie des piliers de la république sociale. Dans votre région, le Nord-Picardie, ou en Languedoc-Roussillon, des hommes et des femmes qui venaient de prendre leur retraite ont été confrontés à des retards insupportables qui les ont amenés à rester plusieurs mois sans toucher leur pension.

J'ai donc pris un certain nombre de mesures. Dès le mois de novembre dernier, j'ai renforcé les moyens en gestion pour que les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, sortent de la crise et j'ai fait en sorte que les retraités sans ressources touchent une aide exceptionnelle de 800 euros par mois non remboursables.

La situation s'est nettement améliorée, mais comme vous l'avez dit, nous devons veiller à ce qu'elle ne se reproduise pas, ni chez vous, ni en Languedoc-Roussillon, ni ailleurs.

C'est pourquoi, à partir des conclusions du rapport que j'avais commandé à l'Inspection générale des affaires sociales, je vais mettre en place un droit opposable à la retraite du régime général. Concrètement, dès la rentrée prochaine, et partout en France, tout dossier complet de retraite déposé quatre mois avant la date prévue de départ à la retraite devra être traité dans les temps et si tel n'est pas le cas, les caisses commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite afin d'éviter des situations où les retraités se retrouvent sans aucune ressource. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement prend des mesures fortes, notamment de soutien aux caisses, car il est attentif à la situation des retraités, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, des groupes RRDP et écologiste.)