Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les conclusions issues du groupe de travail interministériel intitulée « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » mis en place le 16 octobre 2012 par elle-même et Mme la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. En effet, le rattachement de ce groupe de travail aux deux ministères visait à envisager une action globale, en vue d'une continuité du parcours des jeunes en situation de handicap à l'école, dans leur vie sociale et vers l'insertion professionnelle. Ce groupe de travail était appelé à réfléchir et à rendre des conclusions « originales et ambitieuses » pour la fin mars sur la problématique de la professionnalisation de l'accompagnement de ces enfants et adolescents à besoins différents et particuliers. Il la remercie de lui faire connaître les conclusions de ce rapport et les mesures qui seront mises en place.
Texte de la réponse
Lors de leur arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative ont constaté que le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012 n'était pas financé. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Afin d'assurer au plus vite un accueil de qualité à ces enfants dans les écoles et redonner confiance à leurs familles, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux. Dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru à la rentrée 2013 avec de nouveaux moyens d'accompagnement, dont 350 emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Cet effort doit également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels et de leur statut. Aucune solution pérenne n'a jamais permis de professionnaliser ces personnels et le Gouvernement a lancé en octobre 2012 un groupe de réflexion sur le sujet. Le rapport de ces travaux a été remis par Madame Pénélope Komites et la professionnalisation de la mission d'auxiliaire de vie scolaire est à l'oeuvre. Le rapport est riche de propositions tendant à sortir ces personnels de la précarité, et à améliorer la collaboration avec les collectivités locales. D'ores et déjà, l'élaboration d'un référentiel d'activités, de compétences et de formation souligne la nécessaire reconnaissance d'une fonction d'accompagnement du jeune handicapé. Les annonces sur les choix retenus feront l'objet d'une communication aux parlementaires dans les semaines à venir.