Réponse publiée le 10 septembre 2013

Au cours de ces dernières années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a conduit d'importantes réorganisations qui ont mobilisé tous ses secteurs d'activité. Elle se donne aujourd'hui pour ambition de tracer de nouvelles perspectives afin d'exercer ses missions de manière encore plus efficace. Pour répondre à cette exigence, la DGDDI a engagé, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. Cette démarche se veut à la fois ouverte et pragmatique. A cet effet, elle associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, il a été proposé aux organisations syndicales de s'associer à cette réflexion. Un premier document d'orientations stratégiques a été validé et soumis pour avis au comité technique de réseau de la DGDDI début juillet 2013. Le projet stratégique définitif sera approuvé à l'automne 2013. En Normandie, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Rouen dont relèvent les directions régionales de Basse-Normandie, du Havre et de Rouen ainsi que la direction garde-côtes pour la Manche et la Mer du Nord. C'est dans ce cadre que seront notamment examinées les modalités de réorganisations des services douaniers en Normandie. Par ailleurs, la fermeture de l'école nationale des douanes de Rouen, programmée en septembre 2015, parachève un projet pédagogique engagé depuis 2010 afin de mutualiser les formations initiales actuellement délivrées, dans les écoles de La Rochelle et de Rouen, aux agents de catégories B et C de la surveillance et des opérations commerciales. L'implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement. A ce titre, la Normandie, dont les effectifs continueront à évoluer en cohérence avec ceux de la DGDDI, restera un territoire de forte implantation douanière, justifiée notamment par le site portuaire du Havre et le positionnement des unités maritimes et aériennes le long du littoral. Les équipements techniques dont disposent les agents des douanes pour remplir leurs missions feront l'objet d'une attention particulière, notamment au port du Havre.