Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les arrestations, les séquestrations, les gardes à vue et les procédures judiciaires auxquelles donnent lieu depuis quelques mois les manifestations des opposants à la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Des centaines de personnes ont ainsi fait l'objet de mesures de rétorsion. Bien évidemment, parmi ces personnes se trouvaient des casseurs et autres personnages violents d'extrême droite ou d'extrême gauche qui, en marge des manifestations, s'en sont pris aux forces de l'ordre. En attendant de tirer au clair les circonstances dans lesquelles les forces de l'ordre ont agi, il souhaite connaître les résultats constatés à l'issue de ces différentes procédures. Il l'interroge donc sur les points suivants. Au 15 juin 2013, quel est le nombre de personnes effectivement arrêtées dans le cadre ou à la marge des manifestations (quelles qu'aient été leur lieu, leur nature ou leur importance) ? Quel est le nombre de personnes ayant été placé en garde à vue ? Quel est le nombre de personnes libérées sans autre forme de procès ? Quel est le nombre de personnes qui ont été traduites devant les tribunaux, quel que soit le niveau de juridiction, et pour quels types de motifs ? Quel est le nombre de personnes qui ont été condamnées ? Quels sont les types de peines prononcés à leur encontre ? Quel est le nombre de personnes qui ont été relaxées? Quel est le nombre de plaintes déposées par les personnes interpellées pour arrestation ou séquestration arbitraire ou abusive ? À quoi ces peines ont-elles abouti ? Il lui demande des éléments de réponse précis, afin de lever tout malentendu et de permettre aux Français de connaître la vérité.