Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur le projet de loi cadre pour le sport. Lors de l'audition du 17 juillet 2012 par la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation, elle a évoqué l'adoption d'une loi-cadre de modernisation du sport à la fin de l'année 2013, sans pour autant préciser son contenu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui détailler l'ensemble des mesures de la loi-cadre de modernisation du sport.

Réponse publiée le 8 janvier 2013

La grande loi de modernisation du sport conduira à une refonte globale du Code du Sport. La représentation nationale sera informée du contenu précis de loi, dans le respect de la procédure et du calendrier fixés par la Constitution.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013

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