Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur le projet de loi cadre pour le sport. Lors de l'audition du 17 juillet 2012 par la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation, elle a évoqué l'adoption d'une loi-cadre de modernisation du sport à la fin de l'année 2013, sans pour autant préciser son contenu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui détailler l'ensemble des mesures de la loi-cadre de modernisation du sport.