Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2012

DETTE DE L'ALGÉRIE ENVERS LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler, au nom du groupe UMP, que la majorité des députés socialistes s'étaient engagés à démissionner de leur mandat exécutif local pour respecter la règle sur le cumul au 30 septembre. Visiblement, depuis le 30 septembre, le changement n'est toujours pas arrivé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Après la mise en accusation de la police républicaine lors des événements tragiques du 17 octobre 1961, un nouveau pas vient d'être franchi avec l'adoption, à la demande du Parti socialiste, du 19 mars comme journée nationale du souvenir en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie.
M. Régis Juanico. Très bonne décision !
M. Thierry Mariani. Vous savez que ce choix est une marque d'oubli et de mépris envers tous les Français massacrés après cette date à Oran et dans le reste de l'Algérie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), tous les harkis qui ont subi le même sort et tous les jeunes appelés qui ont disparu et dont on n'a plus jamais eu de nouvelles.
À la veille du déplacement du Président de la République en Algérie, il s'agit là d'une nouvelle concession à l'égard de ce pays, comme toujours à sens unique, sans le moindre geste en retour de la part des autorités algériennes.
Ma question est simple, madame la ministre : comptez-vous, à l'occasion de ce déplacement, aborder la question de la dette algérienne auprès de la Sécurité sociale française ?
Un député du groupe SRC. C'est une honte !
M. Thierry Mariani. Comme l'a déjà rappelé Dominique Tian et comme l'a elle-même reconnu l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, son principal débiteur est l'Algérie, qui accuse envers elle une dette d'environ 20 millions d'euros, sans oublier les 34 millions d'euros dus par ailleurs, notamment à Lyon et Marseille.
Je constate d'ailleurs que Jean-Marie Le Guen, président de l'apr.-HP, a reconnu honnêtement qu'il y avait un problème.
L'amitié entre deux pays est faite de gestes réciproques. Le Gouvernement entend-il donc profiter de ce voyage pour faire en sorte que ces dettes, dues à l'ensemble des Français, soient honorées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Mariani, nous n'ignorons rien de la question que vous soulevez ; elle est bien connue et ne mérite pas les excès et les envolées auxquelles vous vous livrez dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Vautrin. Il n'y a aucun excès !
Mme Marisol Touraine, ministre. Je tiens à vous rassurer, même si je ne sais pas s'il existe un quelconque moyen de vous rassurer en la matière,...
M. Michel Herbillon. Quelle condescendance !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...tant on a le sentiment qu'il faut aller toujours plus loin, avec vous, pour apporter des réponses.
M. Yves Censi. Attention au dérapage !
Mme Marisol Touraine, ministre. Des discussions sont en cours entre le Gouvernement, d'une part, et, de l'autre, l'ambassade d'Algérie et le gouvernement algérien, sur la question de la dette due aux hôpitaux français et à la Sécurité sociale.
Ces discussions avancent bien, avec la volonté de trouver un accord qui soit satisfaisant pour l'ensemble des parties. Je tiens donc à vous dire que ce dossier, qui est effectivement un sujet de préoccupation dans la perspective de la visite du Président de la République en Algérie, n'est absolument pas laissé de côté.
Nous ne voulons pas, pour autant, le traiter d'une manière qui soit stigmatisante. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne voulons pas le traiter d'une manière qui soit désagréable ou accusatrice pour le gouvernement algérien,...
M. Bernard Deflesselles. Ben voyons ! Surtout pas !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...lequel, je tiens à le dire, a engagé les discussions dans un esprit constructif, avec la volonté d'aboutir à un accord qui soit satisfaisant pour l'ensemble de nos concitoyens et pour tous les partenaires engagés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)