députés et sénateurs
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'honorariat des élus. Il lui demande quel rang protocolaire peuvent occuper les membres honoraires du Parlement lors de cérémonies officielles.
Réponse publiée le 17 septembre 2013
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe le rang protocolaire des représentants de l'Etat et des autorités dans diverses circonstances. En application des articles 2 à 6 du décret précité, les députés et sénateurs occupent dans l'ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet lors des manifestations publiques. Il s'avère que le titre de membre honoraire du parlement est un titre honorifique interne à l'Assemblée nationale auquel n'est attaché aucun rang protocolaire spécifique. En l'espèce, les membres honoraires du parlement n'ont pas de place réservée dans les manifestations officielles.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 juin 2013
Réponse publiée le 17 septembre 2013