Question n°29102 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 29102

de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > questions

Analyse > questions signalées. réponses. délais.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6032

Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12148

Date de renouvellement: 17/09/2013

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la négligence de certains ministères quant aux délais de réponse aux questions écrites. Cette situation est encore plus grave lorsqu'il s'agit de questions écrites signalées car, pour elles, les ministères doivent fournir une réponse dans un délai de deux semaines. Or, par exemple, la question écrite n° 6172 a été posée le 2 octobre 2012 et, faute de réponse, elle a été signalée le 22 janvier 2013, puis à nouveau le 7 mai 2013. Il lui demande si un tel laxisme lui semble compatible avec le respect des mécanismes institutionnels régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.

Texte de la réponse

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que la question écrite 6172 a été posée le 2 octobre 2012 à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, puis réattribuée à la ministre de l'artisanat du commerce et du tourisme. Elle a été renouvelée à trois reprises (les 22/01, 07/05 et 3/09/2013) mais n'a jamais été signalée. A ce jour, au cours de cette législature, sur les 262 questions posées, 152 ont été renouvelées. 168 ont trouvé une réponse publiée au JO. Aucune question n'a été signalée depuis le début de la législature. Le Premier ministre comme son ministre délégué s'attachent à rappeler autant que nécessaire l'importance qui doit être accordée aux questions émanant des membres du Parlement.