Texte de la question
Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation précaire des habitants en milieu rural, aussi bien sur le plan économique que social. Le principal facteur de cette précarité est l'isolement. En effet, les conditions économiques et sociales y sont plus handicapantes qu'en milieu urbain, dans lequel les moyens de transport, par exemple, favorisent la recherche d'emploi et l'existence de lien social. Malgré les actions mises en place par l'ensemble des acteurs de ces territoires, la pauvreté et l'isolement sont en développement dans les espaces ruraux. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre les inégalités économiques et sociales entre les territoires.
Texte de la réponse
La lutte contre les inégalités territoriales est au coeur du projet du ministère de l'égalité des territoires et du logement. La ministre a, dès sa prise de fonction, engagé des réflexions et travaux pour construire une nouvelle ambition pour tous les territoires. Il est vrai que beaucoup de territoires ruraux souffrent d'un enclavement et d'une situation de déprise économique qui amène un délitement du lien social. Pour autant, la conviction de ce ministère est que tous les territoires peuvent être mis en mouvement et engager des dynamiques de développement qui leur sont bénéfiques. Le plan très haut débit (THD) annoncé début 2013, et dont le financement est favorable aux territoires ruraux, constitue une opportunité majeure pour le désenclavement des territoires. La ministre de l'égalité des territoires et du logement souhaite approfondir la question numérique, en investissant le champ des services et usages du numérique. La ministre souhaite accompagner les collectivités, les acteurs locaux à s'approprier les nouveaux outils numériques pour créer des services innovants, pour reconstruire du lien social. C'est tout l'objet de la mission qui a été confiée à Claudy Lebreton, qui a remis son rapport à la rentrée 2013. La ministre va se saisir des recommandations du rapport pour agir dans le domaine des usages et services numériques sur les territoires. Les services au public sont également une composante déterminante de la vitalité, de la cohésion sociale et du développement des territoires. La ministre s'est vue confier la mission d'élaborer une nouvelle stratégie d'accès aux services. Concrètement, l'État va s'engager auprès des collectivités et des grands opérateurs qui mènent des missions de service public afin que d'ici 2017, 1 000 points de mutualisation de services au public (maisons de services publics ou relais de services publics), maillent le territoire. Dès 2014, il sera créé un fonds de développement de ces espaces, auquel contribueront les grands opérateurs pour financer ce programme. Enfin, la ministre de l'égalité des territoires et du logement souhaite également promouvoir le développement économique local, dans tous les territoires, en fonction de leurs atouts et de leurs contraintes. Des initiatives ont déjà été engagées. Ainsi, en juillet 2013, la ministre et le ministre de l'économie sociale et solidaire et à la consommation ont lancé un appel à projet destiné à accompagner le développement de « clusters » autour de l'économie sociale et solidaire. La ministre souhaite poursuivre son action dans ces domaines.