Question de : M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation du métier d'éducateur spécialisé. De plus en plus d'établissements sociaux font appel à des personnels qui ne disposent pas de la qualification requise. Cette situation, qui trouve sa justification par une recherche du moindre coût, porte la menace d'une dégradation du service rendu, et à terme de coûts supplémentaires par l'augmentation des facteurs de certains risques (santé, dépendance, délinquance...) qui auront été mal prévenus. Ce recours à des personnels insuffisamment formés entraîne également, de fait, une déqualification du métier d'éducateur spécialisé, pénalisant ainsi ceux qui ont, par leur formation initiale ou une longue pratique professionnelle, acquis les compétences nécessaires au bon exercice du métier d'éducateur spécialisé. Pour pallier cette situation, l'organisation nationale des éducateurs spécialisés a élaboré quelques propositions visant à : intégrer les professionnels titulaires d'un diplôme lorsque la qualification est comparable ; intégrer des personnels « faisant fonction » d'éducateur spécialisé, sans posséder le diplôme d'État, dans un délai raisonnable ; maintenir un cadre pour une reconnaissance de l'expérience professionnelle par la VAE. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.