Réponse publiée le 16 juillet 2013

Le traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013. La France a été l'un des premiers pays à souscrire à ce texte dès le 3 juin, date de son ouverture à la signature. Ce geste témoigne de l'importance que la France attache à ce traité. Il s'inscrit dans la droite ligne de l'engagement qui a été le sien tout au long du processus d'une négociation délicate. La France fera montre du même engagement s'agissant de la ratification de ce traité. S'agissant de l'amélioration de son exercice de transparence en matière de vente d'armes, le ministère de la défense publie depuis 1998 le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France dont il cherche à améliorer constamment le contenu et la présentation. On pourrait notamment citer l'ajout de fiches pays détaillant le montant des livraisons. Enfin, le ministre de la défense a souhaité, dès cette année, réduire le délai de parution du rapport et avancer sa publication, afin qu'il puisse être présenté au Parlement dès le mois de juillet et puisse ainsi être plus rapidement disponible pour le public et la société civile.