Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la ratification au Parlement du premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles, adopté le 2 avril 2013 par l'assemblée générale de l'ONU à une large majorité.

Réponse publiée le 13 août 2013

Le traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013. La France a été l'un des premiers pays à souscrire à ce texte dès le 3 juin, date de son ouverture à la signature. Ce geste témoigne de l'importance que la France attache à ce traité. Il s'inscrit dans la droite ligne de l'engagement qui a été le sien tout au long du processus d'une négociation délicate. La France fait montre du même engagement s'agissant de la ratification de ce traité. Le processus est lancé et devrait permettre à la France de ratifier rapidement le traité sur le commerce des armes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 juin 2013
Réponse publiée le 13 août 2013

partager