Texte de la question
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la multiplication d'antennes-relais sur les toits d'un nombre croissant d'immeubles situés à proximité d'écoles, de terrains de sport, de crèches... Des parents d'élèves sont inquiets en raison des risques que les ondes électromagnétiques font peser sur les jeunes enfants. De nombreux habitants et usagers dont le logement et le lieu de travail sont situés près de ces antennes-relais sont également soucieux pour leur santé. Dans son communiqué de presse n° 208 du 31 mai 2011, le CIRC (Centre de recherche international sur le cancer) de l'OMS classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme pouvant être cancérigènes. Alors que nos voisins européens (exemple : en Autriche, comté de Salzbourg) imposent des valeurs limites inférieures à 0,6 volts par mètre (V/m) d'exposition du public, le décret français du 3 mai 2002 a fixé le seuil d'exposition autorisé de 41 à 61 V/m. Aussi, après les conclusions de certaines études scientifiques qui font apparaître des effets néfastes sur la santé dès 1 V/m, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour moderniser le cadre législatif en France, afin que le principe de précaution concernant l'exposition aux champs électromagnétiques soit appliqué, que le seuil d'exposition soit ainsi inférieur dès maintenant à 0,6 V/m pour le ramener à moyen terme à 0,2 V/m tant au niveau des installations à venir que celles existantes (seuils cités dans la résolution n° 1815 du Conseil de l'Europe, 2011) et que soient institués des périmètres de sécurité, tout particulièrement aux abords des lieux fréquentés par les enfants.
Texte de la réponse
Des interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences émergent légitimement. Ce domaine est considéré comme prioritaire dans le programme de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le plafond des seuils d'émission des antennes-relais est réglementairement fixé de 41 à 61 volts par mètre (V/m). La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique cette recommandation, 11 pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, 7 pays l'ont traduite sous forme de recommandations. Certains Etats membres ont toutefois adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie ». Leurs valeurs limites d'exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire. Suite à la table ronde « radiofréquences, santé, environnement », un comité opérationnel « expérimentations » a été chargé en juillet 2009 de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et les conséquences d'une modification des différents niveaux d'exposition afin d'en évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité du service rendu aux usagers et le nombre d'antennes-relais nécessaires. Les travaux devraient s'achever au début de l'année 2013. Toutefois, un état des lieux intermédiaire a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition étaient sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de coordonner l'implantation des stations radioélectriques de toute nature et notamment de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Toute personne (citoyen, bailleur, maire...) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs qui prennent en charge le coût des mesures sollicitées. A l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, et particulièrement dans le cadre de la table ronde sur la prévention des risques sanitaires environnementaux, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de procéder d'ici la fin de l'année 2012 à la mise à jour de l'expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, d'actualiser l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d'ici 2014, et de proposer de nouvelles règles. Sur le terrain une meilleure information et concertation entre l'ensemble des acteurs concernés (santé, environnement, énergie, agriculture) sera mise en oeuvre.