Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

MODERNISATION DES SERVICES DES URGENCES ET D'HÉMODIALYSE DU CENTRE HOSPITALIER ALENÇON-MAMERS

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n° 291, relative à la modernisation des services des urgences et d'hémodialyse du centre hospitalier Alençon-Mamers.
M. Joaquim Pueyo. Madame la ministre, ma question porte sur la modernisation du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, notamment pour ses services des urgences et d'hémodialyse. Cet établissement a récemment validé son nouveau projet médical, conformément aux engagements pris auprès de l'ARS et du ministère de la santé. Ce projet exprime une volonté ambitieuse de remplir pleinement sa mission d'établissement pivot du territoire de l'Orne et du Nord-Sarthe, et tient compte du contexte financier et économique de l'établissement.
Pour autant, le repositionnement des activités et la réorganisation capacitaire ont amené à développer dans ce projet médical l'impérieuse nécessité de réaliser des investissements majeurs : le repositionnement des lits de soins continus auprès du service de réanimation, la mise en oeuvre d'une nouvelle configuration informatique afin de permettre au laboratoire de passer avec succès sa certification, l'extension du service d'hémodialyse, la modernisation du service des urgences.
Je souhaite notamment appeler votre attention sur ces deux derniers points. Au sein du service des urgences, le personnel soignant comme les patients constatent chaque jour des problèmes d'organisation, liés aux limites posées par des locaux inadaptés. Il n'est pas rare de rencontrer dans ce service des situations de saturation, avec des personnes attendant dans les couloirs sur des brancards, parfois pendant plusieurs heures, dans des conditions rendues encore plus difficiles par l'extrême vétusté des locaux.
L'un des objectifs majeurs du projet médical est donc d'assurer une meilleure fluidité des urgences et de faciliter le travail du personnel soignant, qui doit souvent rechercher pendant de longues heures un lit pour un patient qui nécessite une hospitalisation.
Quant au service d'hémodialyse, l'augmentation du nombre de postes est un axe prioritaire du projet médical. Cette mise en oeuvre doit être rapide, compte tenu de ses enjeux en termes de qualité et d'égalité d'accès aux soins pour les patients du territoire.
L'hôpital Alençon-Mamers, troisième plateforme hospitalière de Basse-Normandie, dont le rayonnement est interrégional, n'a pas reçu d'investissements globaux depuis de nombreuses années. Quelles réponses pouvez-vous nous apporter, madame la ministre, sur la réalisation de ce projet médical, notamment sur l'impérieuse nécessité de moderniser les services des urgences et d'hémodialyse, sans oublier le travail actuellement réalisé autour du pôle mère et enfant ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La ministre des affaires sociales et de la santé connaît bien, monsieur le député, votre implication sur le dossier du CHIC Alençon-Mamers. Vous avez d'ailleurs été reçu à son cabinet à ce sujet.
Cet hôpital est confronté à une situation budgétaire dégradée depuis de nombreux exercices. Il s'est engagé dans la mise en oeuvre d'un projet médical stratégique, dont l'élaboration a été accompagnée par des crédits spécifiques.
Ce projet médical, conforme au projet régional de santé de la Basse-Normandie, comprend : la création d'un nouveau service de réanimation auxquels seront adossés les lits de soins continus en cardiologie et neurologie et pour lequel l'Agence régionale de santé a apporté son soutien financier en 2012 ; la réorganisation du service des urgences et la mise en oeuvre d'un service de post-urgences, conditionnées à ce premier point ; l'amélioration des conditions de prise en charge des patients, déterminée elle aussi par l'évolution des pratiques, les relations facilitées entre médecins libéraux et hospitaliers, et l'engagement vers une meilleure gestion des lits d'aval ; le doublement de la capacité du service d'hémodialyse, permettant d'améliorer la réponse aux besoins ; et enfin le soutien au pôle mère-enfant, en cours de réalisation, qui bénéficie d'une subvention sur trois ans financée à parité par des crédits nationaux et régionaux.
Pour le seul exercice 2012, le CHIC Alençon-Mamers a donc bénéficié de plus de 3,5 millions d'euros à titre exceptionnel afin de l'accompagner dans son effort de modernisation et de redressement. Au regard de la situation difficile que traverse l'établissement, les engagements pluriannuels pris seront respectés, sans qu'ils puissent se substituer aux efforts de redressement internes que doit mener et que mène l'établissement.
Le contrat d'objectifs et de moyens, intégrant le contrat de retour à l'équilibre, qui sera signé en juin entre l'établissement et l'ARS identifiera l'ensemble des actions à poursuivre ainsi que les moyens nécessaires afin de conduire cette impérieuse modernisation.
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. En ce qui concerne le pôle mère et enfant, les décisions ont été prises, la planification réalisée, et les travaux vont commencer. S'agissant des autres points importants du projet médical, je souhaiterais une planification précise sur les années 2013, 2014 et 2015 ; c'est ce qu'attendent les personnels comme l'ensemble des acteurs locaux.
Je me permets d'insister sur cette plateforme. Il ne s'agit pas seulement d'Alençon mais aussi de Mamers, dans le Nord-Sarthe. Un effort a été réalisé pour qu'il n'y ait qu'un établissement pour deux villes séparées de plus de vingt kilomètres. C'est un projet intéressant, global, qui permet de mutualiser les savoir-faire et doit répondre à moyen terme aux exigences de la population en termes de qualité de soins et de prise en charge des patients.
Je reviendrai sur ce dossier dans les mois à venir, car je suis tenace et je souhaite des réponses concrètes. Cela passera évidemment par des efforts financiers, à la fois de l'État et du centre hospitalier.
M. le président. Nous ne doutions pas de votre ténacité, cher collègue. (Sourires.)