14ème législature

Question N° 2920
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. opérateurs. concurrence.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4681
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3233
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 27/11/2012
Date de renouvellement: 12/03/2013
Date de renouvellement: 09/07/2013
Date de renouvellement: 26/11/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015

Texte de la question

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'établir des règles de transparence tarifaire permettant de distinguer les offres de services et les offres de terminaux et d'identifier les avantages économiques propres à la subvention du terminal.

Texte de la réponse

Depuis 2010 l'évolution du marché de la téléphonie mobile est allée dans le sens d'une diversification des offres des opérateurs. La quasi-totalité des opérateurs mobiles proposent une version sans engagement pour chacune de leurs offres avec engagement, les contrats sans période d'engagement représentant 45,5 % du parc des abonnés (1er trimestre 2014). Il existe donc une réelle possibilité d'arbitrage entre les offres sans subventionnement de terminal, parfois qualifiées de « sim-only » et les offres avec terminal. Cette évolution du marché a ainsi significativement renforcé l'aptitude des consommateurs à distinguer les offres de services et les offres de terminaux et d'identifier les avantages économiques propres à la subvention du terminal.