téléphone
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'établir des règles de transparence tarifaire permettant de distinguer les offres de services et les offres de terminaux et d'identifier les avantages économiques propres à la subvention du terminal.
Réponse publiée le 28 avril 2015
Depuis 2010 l'évolution du marché de la téléphonie mobile est allée dans le sens d'une diversification des offres des opérateurs. La quasi-totalité des opérateurs mobiles proposent une version sans engagement pour chacune de leurs offres avec engagement, les contrats sans période d'engagement représentant 45,5 % du parc des abonnés (1er trimestre 2014). Il existe donc une réelle possibilité d'arbitrage entre les offres sans subventionnement de terminal, parfois qualifiées de « sim-only » et les offres avec terminal. Cette évolution du marché a ainsi significativement renforcé l'aptitude des consommateurs à distinguer les offres de services et les offres de terminaux et d'identifier les avantages économiques propres à la subvention du terminal.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 28 avril 2015