14ème législature

Question N° 29228
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > alcoolémie

Analyse > éthylotests. généralisation. modalités.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6020
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2120

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens supplémentaires de lutte contre l'alcoolisme au volant. Le nombre d'accident de la route a baissé significativement au cours des dernières décennies, mais le nombre de victimes est encore trop élevé, surtout chez les jeunes. Les conséquences sont dramatiques pour les victimes et leurs familles, et parfois aussi pour les responsables de l'accident et leur famille. L'alcool demeure la cause principale de ces accidents, en particulier chez les jeunes, dont les habitudes ont évolué, en s'alcoolisant moins souvent mais malheureusement plus intensément. L'article R. 234-7 du code de la route avait rendu obligatoire la présence dans la voiture d'un éthylotest non périmé, et bien évidemment non usagé. Toutefois, sur le prétexte que ce dispositif dissuadait les conducteurs de réaliser une autoévaluation de leur alcoolémie, la contravention a été supprimée le 28 février 2013, sur préconisation du Conseil national de la sécurité routière. Par ailleurs, en cas de délit de conduite en état alcoolique, l'article L. 234-2 du code de la route prévoit l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest électronique anti-démarrage. Parallèlement, l'arrêté du 02 juillet 1982 modifié impose, depuis le 1er janvier 2010, ce dispositif éthylotest anti-démarrage dans tous les autocars neufs affectés au transport d'enfants, avant une généralisation du dispositif pour tous les autocars, à compter du 1er septembre 2015. Pourtant, en dépit de ces mesures, des sanctions graves prévues par la loi et des conséquences judiciaires, personnelles et financières pour les responsables d'accidents, la dissuasion et la prévention demeurent manifestement encore insuffisantes. Il paraît cependant difficile d'accroître encore davantage les mesures répressives, déjà très sévères et aux effets dissuasifs limités. En conséquence, il lui demande si de nouvelles mesures préventives, techniques ou éducatives, ne peuvent pas être prises pour réduire davantage le nombre d'accidents graves et mortels dus à l'alcool.

Texte de la réponse

L'Etat et ses partenaires oeuvrent depuis de nombreuses années pour combattre la conduite sous l'emprise d'alcool. Un arsenal répressif conséquent a été mis en place. Cependant, si le nombre de tués sur les routes dans un accident pour lequel au moins un des conducteurs présente un taux positif a diminué au même rythme que l'ensemble de la mortalité routière, la proportion de ces tués reste globalement la même depuis plusieurs années, autour de 30 % de la mortalité routière globale. Au cours de l'été 2013 la sécurité routière a lancé une grande campagne de communication sur les dangers de l'alcool au volant orientée en particulier sur les jeunes conducteurs. Cette campagne, appuyée sur une vidéo largement diffusée sur internet et les réseaux sociaux a permis d'aller directement à la rencontre des conducteurs sur leurs lieux de vacances. A l'occasion des fêtes de fin d'année 2013, une nouvelle campagne a été lancée. Cette campagne vise à provoquer une prise de conscience, pour faire de l'alcool au volant un sujet de responsabilité collective. Le film publicitaire « Le choix » interroge directement les consciences et incite à l'action : face à celui qui a perdu sa faculté de discernement à cause de l'alcool, il n'y a pas d'autre choix que d'agir à sa place. De même, lors de l'apprentissage à la conduite, les futurs jeunes conducteurs sont maintenant sensibilisés aux risques et aux dangers auxquels ils s'exposent avec la consommation d'alcool et de stupéfiants. Par ailleurs au sein du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), une commission travaille spécifiquement pour faire émerger des nouvelles propositions de mesures afin de renforcer encore la prévention sur les risques.