Texte de la question

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de délivrance des cartes « familles nombreuses » de la SNCF aux couples divorcés ayant la garde alternée des enfants. La carte « familles nombreuses » est accordée au premier des ex-époux qui en fait la demande et est établie en fonction des enfants dont il a la garde alternée et le cas échéant, des enfants de son nouveau couple. La demande du second ex-époux, formulée ultérieurement, est en revanche rejetée. L'attention du précédent Gouvernement avait déjà été attirée sur cette situation injuste pour le second ex-époux (question écrite n° 103318) en mars 2011. Le gouvernement avait alors répondu en juin 2011 que « des solutions [étaient] actuellement à l'étude pour étendre le bénéfice de la carte familles nombreuses, jusque-là réservée aux couples mariés, aux parents divorcés ayant opté pour le régime de la garde alternée conjointe pour leurs enfants ». Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et souhaite connaître le calendrier éventuellement retenu pour remédier à cette situation.