14ème législature

Question N° 29273
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports urbains

Tête d'analyse > RATP : métro

Analyse > grand Paris express. ligne 16.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6037
Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10904
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Pascal Popelin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le calendrier précis de réalisation de la ligne n° 16 du projet de réseau de transport grand Paris express, devant desservir la partie est du département de la Seine-Saint-Denis, en reliant Le Bourget à Noisy-Champs et passant notamment par les pôles Sevran-Livry et Clichy-Montfermeil. Les arbitrages rendus le 6 mars 2013, s'agissant du recalibrage financier et de la redéfinition des priorités de mise en œuvre de l'ensemble des opérations prévues au titre du grand Paris, ont confirmé la volonté du Gouvernement de permettre la concrétisation rapide des tronçons situés sur les territoires dont l'offre de transports en commun est la plus déficitaire. Il rappelle dans ce cadre que la réalisation complète et la plus rapide possible des points de desserte de la ligne n° 16 répond à un enjeu très important pour les habitants de l'est de la Seine-Saint-Denis. En plus de mettre un terme à des situations d'isolement et d'enclavement qui durent depuis trop longtemps, cette ligne permettra de faciliter l'accès à l'emploi pour des populations qui en sont aujourd'hui éloignées, en les rapprochant des principaux pôles d'activité économique et en particulier de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. Au regard de ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance du calendrier détaillé de mise en route des chantiers de ce tronçon du grand Paris express, ainsi que les dates prévisionnelles de mise en service de cette ligne.

Texte de la réponse

Le 6 mars dernier, le Premier ministre a présenté le « nouveau grand Paris », fruit d'un important travail interministériel et d'une concertation approfondie avec les collectivités locales. Le « nouveau grand Paris » regroupe, désormais, le plan de mobilisation de la région Île-de-France pour les transports du quotidien et le réseau du Grand Paris express. Il est porté par l'État avec les collectivités locales, en particulier la région Île-de-France, pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l'économie régionale. Les lignes du grand Paris express, composées du prolongement de la ligne 14 au nord et au sud et de quatre lignes nouvelles désormais dénommées lignes 15, 16, 17 et 18, seront réalisées suivant une programmation continue qui échelonne les mises en service des différents tronçons entre 2020 et 2030. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'améliorer rapidement la desserte de l'est de la Seine-Saint-Denis, a prévu que la ligne 16 soit placée au début de cette programmation. Celle-ci commence par la partie sud de la ligne 15, techniquement la plus avancée : l'enquête publique correspondante se tiendra du 7 octobre au 18 novembre 2013 et la mise en service est prévue en 2020. La ligne 16 viendra juste après : son enquête publique se tiendra au deuxième trimestre 2014 et sa réalisation sera achevée à l'horizon 2023. Avant l'enquête publique, comme cela a été le cas pour le tronçon sud de la ligne 15, la société du Grand Paris effectuera une concertation publique locale dans l'ensemble des villes concernées. Ces réunions devraient avoir lieu d'ici la fin de l'année.