Réponse publiée le 19 novembre 2013

La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d'autres pays est élevée et permanente. Pour y faire face, le travail du renseignement est essentiel. Son efficacité repose, notamment, sur une étroite coopération avec nos partenaires au sein de l'Union européenne comme au niveau international, dans un cadre bilatéral et multilatéral. Sur le plan européen, il doit être rappelé qu'en application du traité de Lisbonne, le renseignement demeure une compétence exclusive des Etats membres. Il n'existe donc pas de service de renseignement de l'Union européenne (qui ne dispose donc pas de moyen de recueil de renseignement dédié), mais des services de renseignement nationaux placés sous l'autorité des autorités politiques nationales. L'Union est cependant un espace de coopération et les Etats membres lui transmettent les renseignements utiles à l'accomplissement des missions qui sont fixées par les traités. Pour les services de renseignement nationaux, notamment pour la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et pour les services de renseignement du ministère de la défense, le point d'entrée dans l'Union européenne est le centre d'analyse du renseignement (Intelligence Centre-IntCen), qui a remplacé le centre de situation (SitCen). L'IntCen est une structure du service européen d'action extérieure (SEAE), organe de l'Union fonctionnant sous l'autorité du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et le politique de sécurité. Les services de renseignement du ministère de la défense entretiennent également des relations avec la division « renseignement » de l'état-major de l'Union européenne, autre structure du SEAE. Les modalités d'association du Parlement européen aux actions du haut représentant sont fixées par les traités. La DCRI participe aux travaux du Terrorism Working Party (TWP), groupe de travail du Conseil composé de représentants des Etats membres et chargé de formuler des recommandations, de procéder à des échange des « bonnes pratiques »... La délégation française au Terrorism Working Party est conduite par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) du ministère de l'intérieur. La DCRI contribue aussi à l'information de l'Office européen de police (Europol) au titre de sa compétence judiciaire. Il convient à cet égard de rappeler qu'Europol est soumis au contrôle du Parlement européen. La DCRI est également membre du Groupe anti-terroriste (GAT), structure créée sur recommandation du Conseil de l'Union suite aux attentats du 11 septembre 2001 mais qui ne constitue pas un organe de l'UE. Le GAT réunit, plusieurs fois par an, les représentants de services de renseignement et de sécurité des pays européens (Etats membres de l'Union, Norvège, Suisse). Il alimente l'IntCen en renseignement. A travers le GAT, le renseignement intérieur français contribue à la coopération entre services, au partage de renseignements et aux évaluations de la menace qui sont régulièrement faites.