Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2015

AVENIR DES TRAINS INTERCITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre de l'éducation nationale, qui êtes-vous pour vous adresser ainsi à un élu de la nation, vous qui ne l'avez jamais été ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je voudrais revenir sur le rapport Duron. Il y a une semaine, les élus membres de l'association des villes de France et de l'association des régions de France faisaient part de leur vive inquiétude quant à l'avenir des trains Intercités. Ces élus, dont je suis, craignent le démembrement pur et simple d'un outil essentiel pour le développement de nos territoires. Les conclusions du rapport de notre collègue Philippe Duron confirment nos craintes, puisque c'est l'ensemble du réseau Intercités qui est mis à mal par des suppressions de lignes et la diminution ou la fermeture de nombreuses dessertes. Ce projet est dangereux. Il pèse, par exemple, sur la ligne Paris-Cosne-Nevers, classée grande ligne SNCF et porterait un coup fatal à de nombreux bassins de vie. À Montargis et à Gien, par exemple, ce sont des milliers de personnes qui empruntent le train, matin et soir. Renoncer à ce type de transport signifiera, pour la majorité d'entre eux, la perte sèche de leur emploi. Cela n'est pas envisageable.

Vous trouvez là un moyen pour récupérer une partie des pertes financières de 500 millions d'euros environ qui sont surtout liées aux fraudes, comme l'a rappelé Mme Pécresse. Je reste persuadé qu'une ligne ferroviaire rend d'immenses services et que c'est un élément pilier dans l'équilibre social et économique de nos territoires. Monsieur le secrétaire d'État, le réseau Intercités s'appelle désormais réseau des trains d'équilibre du territoire. Cela ne veut pas dire fermeture des territoires. Les Intercités rendent service à des millions de Français, ne les fermez pas, mais ouvrez-les éventuellement à la concurrence, comme l'évoque la directive européenne pour l'horizon 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les travaux confiés à la commission Duron l'ont été à une commission parlementaire. En l'état, le Gouvernement entend analyser ses conclusions, sans se trouver engagé. Ces travaux sont extrêmement pertinents, d'autant qu'ils reprennent les conséquences de la dernière convention pour la gestion des trains d'équilibre du territoire signée en 2010. Les problèmes de vieillissement du matériel, de déficit ou de concurrence avec les TER ont-ils été traités à cette époque ? Non ! Vous avez élaboré une convention pour trois ans et mis les problèmes sous le tapis, en vous disant que d'autres se débrouilleraient.

M. Yves Censi. Nous n'avons pas mis les problèmes sous le tapis !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. La responsabilité de ce Gouvernement, c'est de regarder aujourd'hui la question en face.

M. Yves Censi. Qu'allez-vous faire, si ce n'est supprimer des trains ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Quelqu'un ici peut-il considérer qu'un déficit par voyageur de cinq euros, comme c'est le cas sur certaines lignes, c'est exactement la même chose qu'un déficit qui peut atteindre 275 euros par voyageur ? Il est responsable de penser que ce sont des situations différentes. Alors que le problème majeur, c'est d'essayer d'éviter une dérive financière de 400 millions d'euros, je suis quand même un peu étonné que vous, qui nous donnez en permanence des leçons sur la maîtrise des finances publiques, vous exonériez aujourd'hui de cette démarche.

Nous allons engager des négociations avec les régions et les territoires. Nous avons un objectif : éviter la dérive financière, conserver à chacun le droit à la mobilité, comme vous l'avez dit, dans le cas des transports au quotidien, et maintenir des possibilités d'aménagement du territoire. Comme l'a fait la commission qui a mené une étude ligne par ligne, dans la transparence, nous arriverons à des solutions. Vous ne pouvez pas vous exonérer aujourd'hui des responsabilités, quand vous n'avez pas eu hier le courage d'agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)