Texte de la question

M. Marcel Bonnot demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de s'opposer aux initiatives qui viseraient à appliquer une fiscalité dite « comportementale » sur le vin pour en faire diminuer la consommation globale. La fiscalité dite "comportementale" en matière de consommation de vin n'a pas de sens. Elle vise indistinctement toutes les consommations et ne fait pas la différence entre consommation abusive et consommation modérée. Et il est démontré que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l'Europe du nord, elle n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes. Alors que la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans, l'alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d'une crise profonde de la production. Il serait absurde de fragiliser ainsi l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Il faut rappeler, en effet, que le secteur viticole constitue plus d'1 milliard de recettes fiscales chaque année. Le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France avec 8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012. Le vin est un bien culturel national qui structure nos territoires et que nous devons valoriser et non pointer du doigt en l'assimilant à un produit dangereux. Le Gouvernement doit sortir de l'ambiguïté et indiquer clairement qu'il renonce à ce projet de taxe sur le vin.