Question écrite n° 29483 :
politique de l'éducation

14e Législature

Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement dit du gender à l'école. L'enseignement est là pour instruire les enfants et non pour les éduquer, l'éducation étant d'abord de la responsabilité des parents. Cette déresponsabilisation des parents les conduit à croire que l'école éduquera leurs enfants. La volonté de l'État d'éduquer son peuple est une caractéristique du totalitarisme. Il lui demande de rendre leur liberté aux parents dans l'éducation de leurs enfants.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'article L. 111-2 du code de l'éducation dispose que la formation scolaire, à laquelle tout enfant a droit et qui concourt à son éducation, complète l'action de sa famille. Il dispose également que l'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles. Par ailleurs, à l'article L. 131-2 du même code, il est mentionné que l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Les parents disposent par conséquent d'une entière liberté dans l'éducation de leurs enfants, cette éducation devant leur permettre de développer leur personnalité, leur sens moral et leur esprit critique, d'élever leur niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer leur citoyenneté. Le ministre de l'éducation nationale, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a rappelé que « le concept de genre », introduit dans nombre de textes internationaux et reconnu comme une notion commune, ne s'apparentait pas à la théorie du genre, désignée sous le terme de gender dans la présente question et qui renvoie à la négation de différences de l'ordre des identités physiologiques et biologiques. Il n'a jamais été question, d'imposer l'enseignement d'une quelconque théorie du genre à l'école. En revanche, l'égalité entre les filles et les garçons et la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur l'orientation sexuelle, font partie des priorités du ministère et l'objet d'actions spécifiques.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 juin 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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