Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

AVENIR DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, depuis février, des négociations entre patronat et syndicats ont lieu sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire. Ces négociations sont cruciales pour la pérennité du système de retraites complémentaires, fragilisé par l'arrivée des papy-boomers à la retraite et la réduction de l'assiette des cotisants due à un chômage élevée.

L'enjeu est de sauver l'AGIRC et l'ARRCO – l'Association générale des institutions de retraite des cadres et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Si rien n'est fait, les réserves seront épuisées dès 2018 pour l'AGIRC et en 2027 pour l'ARRCO. Les discussions semblent vives, pour ne pas dire tendues, et les négociateurs n'excluent pas de prolonger les discussions au-delà de juin.

Après l'échec des négociations sur le dialogue social, alors que votre gouvernement se targue d'être le gouvernement de la concertation, permettez-nous d'être très inquiets de la tournure que prennent les événements. Plus de 18 millions de salariés du privé sont concernés.

Dans un rapport publié en décembre 2014, la Cour des comptes préconise d'allonger de deux ans la durée du travail. Ce rapport précise par ailleurs que les mesures adoptées depuis 2012 auraient un impact net négatif sur le solde annuel des régimes complémentaires de près de 1,4 milliard d'euros à l'horizon 2020. Voilà l'effet de votre action depuis le début de votre mandat, chers collègues de la gauche !

Lors de la réforme des retraites de 2014, l'UMP avait fait, concernant le régime général, des propositions sur l'âge de départ et la durée de cotisation. Vous les avez balayées d'un revers de la main. Pourtant, la pérennité du système général et celle des retraites complémentaires sont liées. Une véritable réforme structurelle d'ampleur est nécessaire.

Monsieur le Premier ministre, alors qu'une nouvelle réunion des partenaires sociaux a lieu aujourd'hui, que comptez-vous faire pour sauver nos retraites ? Attendre, gagner du temps, reporter, ajourner, tout cela constituerait une grave faute. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement est évidemment extrêmement attentif à l'évolution de nos régimes de retraite, monsieur le député, et il a pris des mesures courageuses dans la loi de 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Contrairement à ce que vous dites, nous avons assumé nos responsabilités, en particulier en allongeant la durée de cotisation, désormais portée à quarante-trois annuités. Et nous l'avons fait tout en prenant des mesures de justice. De cette façon, nous avons divisé par cinq – par cinq ! – le déficit de nos régimes de retraite entre 2011 et 2014, le ramenant de 6 milliards d'euros à un peu plus de 1 milliard. Nous serons à l'équilibre en 2017. Dans le même temps, nous améliorions les retraites des femmes, nous instaurions le compte pénibilité, nous ouvrions des perspectives pour les personnes ayant commencé à travailler très tôt.

Mais nous devons également être attentifs aux retraites complémentaires,…

M. Thierry Mariani. C'est le sujet !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui relèvent, comme vous le savez, de la seule responsabilité des partenaires sociaux. Le déficit des régimes complémentaires existe depuis 2008. À plusieurs reprises déjà, les partenaires sociaux ont fait preuve de leur sens des responsabilités. Le Gouvernement suit avec une extrême attention les discussions en cours entre le patronat et les organisations syndicales. Il fait toute confiance aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord de responsabilité et de justice, car il y va de l'intérêt de l'ensemble des salariés du régime général.

M. Thierry Mariani. Habile !