Réponse publiée le 20 août 2013

La mise en oeuvre d'une politique ayant pour ambition l'égalité entre hommes et femmes au sein de la société française constitue l'un des axes majeurs de l'action du Gouvernement. Au ministère de la défense[1], le taux de féminisation des emplois a constamment progressé au cours des dernières années. Il est de 20,2 % en 2012. Afin de maintenir cette trajectoire et de renforcer la parité, le ministre de la défense a présenté, lors du comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui s'est déroulé le 30 novembre 2012, un plan d'action articulé autour de quatre axes prioritaires : 1 - Une politique de ressources humaines en faveur de l'égalité professionnelle : A ce titre, la participation des femmes aux enseignements dispensés par le centre de formation au management de la défense sera encouragée et un module de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes sera progressivement inclus dans les différentes formations au management. Par ailleurs, afin de renforcer sa politique de nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de la fonction publique, le ministère de la défense a entrepris d'identifier et d'accompagner dans le déroulement de leur carrière des cadres féminins susceptibles d'occuper de telles fonctions. Enfin, un effort sera conduit afin de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, en poursuivant une politique sociale dynamique en faveur de la petite enfance (création de crèches, réservations de lits dans des crèches publiques...) et en menant une réflexion visant une meilleure organisation du travail (horaires de réunion, dématérialisation des échanges...). 2 - Atteindre la parité au sein des organismes rattachés au ministère de la défense : Représentée dans les conseils d'administration des établissements sous tutelle, la Défense rappellera l'objectif d'égalité et de représentation des femmes à la fois dans leur gouvernance et dans leurs actions publiques. A cet égard, il convient d'observer qu'une femme a été nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au début de l'année 2013. 3 - Les politiques publiques du ministère : Afin de renforcer la place des femmes dans le lien Armée-Nation, il a été décidé de sensibiliser systématiquement les jeunes à l'égalité femmes-hommes lors de la journée défense et citoyenneté. Il est aussi prévu de renforcer la présence des femmes parmi les animateurs de cette journée. Par ailleurs, dans le cadre de la politique mémorielle, une attention particulière sera portée à la valorisation du rôle des anciennes combattantes ayant participé à des opérations récentes. Enfin, à l'attention de tous les publics, une plus large visibilité sera accordée aux femmes militaires à l'occasion de leur reconversion sur un emploi civil. 4 - Production d'outils statistiques sexués - Communication et suivi : Afin d'améliorer la connaissance de la situation professionnelle des femmes, le périmètre des données différenciées figurant déjà dans le bilan social sera élargi (emplois supérieurs, participations aux formations, aux jurys de concours et d'examens), tandis qu'est intervenue, par arrêté du 16 juillet 2013, la création d'un observatoire de la parité, chargé d'effectuer des propositions concrètes s'agissant de la mise en valeur des personnels féminins civils et militaires. Enfin, les actions de communication interne et externe pour une meilleure visibilité des femmes au sein de l'institution seront renforcées. A cet égard, les différentes actions menées en matière d'égalité par le ministère depuis le début de l'année ont été relayées par la délégation à l'information et à la communication de la défense, les diverses publications des armées, les réseaux intranet du ministère, ainsi qu'à l'occasion de la journée de la femme, le 8 mars. En outre, une exposition sera, dès la fin de cet été, consacrée aux femmes civiles ou militaires de la Défense, avec un ensemble de photographies affichées sur la façade du ministère, pour témoigner de leurs rôle et place au sein du ministère. Ce plan est piloté par un haut fonctionnaire à l'égalité des droits, nommé par le ministre le 1er septembre 2012, avec l'appui de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des employeurs. Il fera l'objet d'une évaluation et d'une actualisation éventuelle lors du prochain comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévu à la fin de l'année. [1] Les directions et services dont dispose le ministre délégué, chargé des anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les agents de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense.