Réponse publiée le 3 décembre 2013

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une politique ambitieuse en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il a présenté dès janvier 2013 un plan d'action en faveur de l'égalité organisé autour des huit thèmes suivants : 1 - Assurer la coordination des politiques d'égalité femmes/hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche ; 2 - Mettre en oeuvre les dispositions prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique en faveur de l'égalité femmes/hommes ; 3 - Mieux intégrer l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière ; 4 - Tendre vers la parité dans les instances représentatives ; 5 - Favoriser la mixité des formations et lutter contre les stéréotypes ; 6 - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles ; 7 - Soutenir et diffuser les recherches sur le genre ; 8 - Agir au niveau européen. La ministre a signé le jour même de la présentation de ce plan, au côté de la ministre des droits des femmes et des présidents des conférences des universités, des grandes écoles, et des directeurs des écoles d'ingénieurs, une charte impliquant les établissements d'enseignement supérieur dans la mise en oeuvre de cette politique. Cette charte fait l'objet d'un suivi régulier, notamment via le comité pour l'égalité (Comégal). Depuis, sa volonté d'agir dans une perspective d'égalité hommes/femmes a pris force législative puisque le Parlement a voté le 9 juillet dernier la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche qui prévoit : - la parité dans la composition du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, - que les membres des conseils des universités et des unités de formation et de recherche (UFR) sont élus sur des listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, - la création dans les universités d'une mission égalité entre les hommes et les femmes, - la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les comités de sélection.