Réponse publiée le 24 septembre 2013

La politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés des ministères sociaux (santé, affaires sociales, personnes âgées et autonomie, personnes handicapées et lutte contre l'exclusion, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, famille, droits des femmes), s'insère aujourd'hui dans la politique globale de prévention des discriminations et de promotion de la diversité. Le label diversité obtenu par les ministères sociaux en juillet 2012 affiche clairement les valeurs qu'ils portent en matière d'égalité de traitement. Il s'inscrit dans une politique de ressources humaines exemplaire et répond à des objectifs mesurables depuis 2002 puisque trois plans d'actions triennaux en faveur des personnels en situation de handicap ont déjà été mis en place. De plus depuis cette année, les ministères sociaux ont passé une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dans l'objectif d'obtenir une gestion optimisée des crédits mis à disposition par le FIPHFP et de manière à mieux garantir l'efficacité des mesures d'insertion et de maintien dans l'emploi. Cette convention doit avoir un rôle incitatif sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans l'administration. Elle garantit la prise d'initiative des services pour valoriser les projets permettant de faire progresser cette thématique et donne du sens au passage d'une logique d'emplois réservés à celle d'aménagements de poste pour les personnes en situation de handicap. Les ministères sociaux ont mis en place une série de mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapées telles que : - l'organisation de formations, d'une part en direction des cadres, de manière à optimiser l'insertion professionnelle des personnels concernés et, d'autre part, en direction du réseau des correspondants handicap pour sa professionnalisation ; - la réalisation d'une plaquette de communication sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), destinée aux agents ; - la poursuite des entretiens de carrière pour les agents bénéficiaires de la RQTH ; - la réorganisation du réseau des correspondants handicap en services centraux et déconcentrés, et la mise à leur disposition de fiches de procédure portant sur l'aménagement des postes de travail et le recrutement de travailleurs handicapés.