Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap mesuré dans l'ensemble des périmètres du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) était de 6,70 % au titre de l'année 2012 (soit 3 639 agents). Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs reconnus handicapés, les ministères disposent de plusieurs outils. Depuis 2008, une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a permis la mise à disposition d'une enveloppe de 4 203 000 € pour la période 2008-2012 afin de financer l'ensemble des mesures favorisant l'insertion professionnelle des agents handicapés. Ce conventionnement permet de structurer, de professionnaliser, d'amplifier les actions des ministères en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, en apportant des financements d'aides techniques et humaines et en favorisant la mise en place d'actions de sensibilisation en direction des acteurs concernés par l'insertion des travailleurs handicapés. Une nouvelle convention sera signée à l'expiration de l'actuelle convention. Un plan quadriennal ministériel pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a été signé pour la période 2009-2012. Le plan 2013-2016 a été approuvé par les membres représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. Au-delà d'un certain nombre d'actions inscrites au titre du plan précédent et qui sont reconduites, ce plan poursuit plusieurs objectifs comme, par exemple, l'amélioration de l'identification des travailleurs en situation de handicap, le renforcement de la coopération pluridisciplinaire (médecins de prévention, personnes ressources handicap en région, responsables des ressources humaines) pour une meilleure intégration des travailleurs en situation de handicap et l'amélioration des conditions de maintien dans l'emploi et de reclassement des agents devenus inaptes en cours de carrière. Le développement du lien social et de la solidarité au profit de toutes les composantes de notre société fait partie intégrante de la feuille de route du METL et du MEDDE.