Question de : M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2015

RÉFORMES

M. le président. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Marcangeli. Monsieur le Premier ministre, ce week-end, entre deux avions, vous avez dit : « Nous devons continuer à réformer. » Votre langue a fourché ! Vous vouliez sûrement dire : « Nous devons commencer à réformer ! » On allait voir ce qu'on allait voir avec la loi Macron, qui allait relancer l'économie. On voit surtout un texte composé de 405 articles, qui ne règle rien et crée encore des taxes, comme hier soir avec une nouvelle taxe sur les professions juridiques.

On allait voir ce qu'on allait voir avec la loi Rebsamen, grande réforme du dialogue social et du marché du travail. Au final, rien de concret sur les seuils ; pas de réforme structurelle ; rien sur le contrat de travail ; rien sur le code du travail. En revanche, que de contraintes supplémentaires pour les chefs d'entreprises ! Ceux-ci n'ont plus confiance en la reprise économique : leur inquiétude progresse sans cesse, de six points en trois mois, 84 % d'entre eux se disant inquiets face à la situation économique et même 21 % très inquiets, selon un dernier sondage.

Et pendant ce temps-là, le chômage explose : 615 000 demandeurs d'emploi de plus depuis mai 2012 ! Face à cela, votre réponse, c'est plus de contrats aidés – mais toujours pas de réforme ! Votre réponse, c'est l'annonce, dans l'urgence, de nouvelles mesures – mais toujours pas de réforme !

Monsieur le Premier ministre, ces nouvelles mesures, c'est la panique à bord ! Pourquoi ne figuraient-elles pas dans les projets de loi Macron et Rebsamen dès le début de leur examen ? Avez-vous une majorité pour faire adopter ces mesures, monsieur le Premier ministre ?

M. Jean-Claude Perez. Oui !

M. Laurent Marcangeli. Avez-vous une majorité pour engager les réformes nécessaires et redonner confiance à nos entreprises ? Avez-vous une majorité qui, comme vous le prétendez, aime l'entreprise, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, les réformes ont commencé et je regrette d'ailleurs que vous ne les suiviez pas lorsqu'elles permettent d'améliorer l'économie et l'activité de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Quand il s'agit précisément de répondre à la problématique de la compétitivité de nos entreprises, quand il s'agit du pacte de responsabilité, quand il s'agit de moderniser le dialogue social, oui, ces réformes ont commencé et continueront ! Ce matin, le Premier ministre a annoncé une série de mesures permettant d'aller plus loin. (« Ah ! » sur divers bancs du groupe Les Républicains.)

Pourquoi avoir attendu ? Parce qu'il y a un temps pour le dialogue social et parce que la compétitivité de ce pays ne se décidera pas – c'est peut-être ce qui nous sépare, et je le respecte – en réduisant les droits des salariés. Elle ne se décidera pas en affirmant des mesures qui n'ont pas d'abord été concertées ; c'est tout le travail initié en février dernier par le Premier ministre quand il a reçu les partenaires sociaux,…

M. Christian Jacob. Quelle réussite !

M. Michel Herbillon. Quel succès !

M. Emmanuel Macron, ministre. …conduisant à un ensemble de concertations, la semaine dernière encore, et aux décisions qui ont été annoncées ce matin. Tout cela se fait en bon ordre et au bon rythme.

Quelles sont ces mesures ? Elles visent à répondre aux défis des PME et des TPE sur la commande publique, en donnant plus de souplesse dans l'accès et le renouvellement des contrats à durée déterminée,…

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !

M. Emmanuel Macron, ministre. …en donnant plus de souplesse dans l'accès à l'apprentissage, en accroissant les durées – tout cela était demandé par les professionnels, vous le savez bien ! Ces mesures sont importantes car elles poursuivent la réforme initiée à l'Assemblée en janvier dernier…

M. Christian Jacob. De nouvelles taxes, voilà ce que vous avez créé ! Encore des impôts !

M. Emmanuel Macron, ministre. …donnant plus de visibilité aux prud'hommes – répondant ainsi à la préoccupation des vrais salariés et des vrais chefs d'entreprise d'établir un plancher et un plafond – et à l'ensemble des acteurs sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Toutes les mesures annoncées ce matin forment un paquet cohérent : c'est le small business act à la française, parce que la réforme continue pour notre économie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)