14ème législature

Question N° 2967
de Mme Nathalie Appéré (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > soutien. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/06/2015
Réponse publiée au JO le : 10/06/2015 page : 5519

Texte de la question

Texte de la réponse

PLAN DE SOUTIEN À L'EMPLOI


M. le président. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Nathalie Appéré. Monsieur le Premier ministre, « Tout pour l'emploi dans les PME et les TPE », tel est le nom du plan volontariste présenté aujourd'hui par le Gouvernement pour transformer l'essai et convertir la reprise en emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Allez, écoutez au moins la question !

Mme Nathalie Appéré. Ce plan ambitieux et pragmatique est issu d'un dialogue avec tous les acteurs que le Gouvernement conduit sur le plan national et que nous menons aussi au quotidien sur nos territoires. Il présente dix-huit mesures concrètes pour réinjecter de la confiance dans tous les secteurs de notre économie.

Tout d'abord, et c'est essentiel, il crée une aide de 4 000 euros à la première embauche pour les entreprises. Le développement des formations prioritaires dans les métiers en tension, le renforcement de l'apprentissage, une plus grande prévisibilité de la justice prud'homale doivent aussi lever certains freins à l'embauche. Par ailleurs, de nombreuses mesures opérationnelles étoffent notre stratégie de développement de l'emploi, dont la lutte contre le détachement abusif et l'accès facilité à la commande publique pour les PME.

Mes chers collègues, le danger pour nos économies – pas seulement pour celle de la France – c'est la croissance sans emploi. Notre majorité a raison de répondre à ce défi redoutable. Ne pas le faire serait une faute.

Oui, ce plan constitue un « Small business act » à la française (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui soutiendra notre tissu productif, l'économie locale, ceux qui prennent des risques et veulent embaucher mais aussi tous ceux qui luttent quotidiennement pour développer l'emploi ou trouver un travail. Il peut être, nous le croyons, nous le voulons, un déclic décisif pour consolider la croissance.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser les objectifs que vous assignez à ce plan ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, nous sommes, en France comme en Europe, dans un moment bien particulier. La croissance revient. Elle est cependant trop faible et trop fragile.

M. Christian Jacob. Comme François Hollande !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais elle n'avait pas été au rendez-vous depuis des années. Nous devons donc la soutenir, car elle est trop faible et trop fragile pour créer suffisamment d'emplois et faire baisser le chômage.

La priorité du Président de la République, qui présidait la réunion du conseil restreint de ce matin, c'est précisément l'emploi et l'embauche. Pour cela, il faut ne pas perdre de temps et agir sur tous les leviers, notamment en nous appuyant sur les PME et les TPE, qui représentent plus de 99 % des entreprises françaises et où travaillent 50 % des salariés français.

Vous les connaissez bien puisqu'elles font vivre vos territoires. Nous devons les soutenir, lever les freins à l'embauche, simplifier, leur donner plus de clarté, notamment quant à leurs commandes, car ce sont elles qui créeront des emplois.

Nous savons qu'un certain nombre de freins existent. Nous sommes en train de les lever, sans pour autant remettre en cause les droits des salariés et des travailleurs : c'est pour cela que nous ne remettrons pas en question le contrat à durée indéterminée, c'est pour cela que nous ne mettons pas en cause les droits fondamentaux.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faut pas agir ni assouplir le marché du travail. Avec les ministres et avec le Président de la République, nous avons précisément fait ce choix. Nous envoyons ainsi un message de confiance à l'endroit de ces chefs d'entreprise qui, souvent, travaillent seuls. Nous leur donnons aussi la possibilité d'avoir enfin un salarié – je pense en particulier aux travailleurs indépendants, aux artisans et aux commerçants.

Madame la députée, le Gouvernement parle d'abord aux chefs d'entreprise, aux TPE et aux PME, parce que c'est là que des emplois et des richesses seront créés, ce dont le pays a besoin.

C'est ce message de confiance pour la France que nous avons voulu faire passer ce matin. Je suis convaincu que, demain, il permettra de gagner cette bataille essentielle pour le pays, pour la confiance et l'emploi, et que le chômage baissera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)