Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2012

DÉGRADATION DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE MOODY'S

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vigier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Moody's, la plus grande agence de notation, a pris acte de l'aggravation de la situation économique de la France en annonçant hier qu'elle abaissait sa note. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette sanction constitue un signal extrêmement inquiétant et aura deux répercussions : l'augmentation prévisible du coût de notre dette et la fragilisation de la France au sein de la zone euro.
Monsieur le ministre, ce matin encore vous tentiez désespérément de fuir vos responsabilités en évoquant une sanction de la gestion passée. Il s'agit en réalité d'une condamnation sévère de la politique menée par ce gouvernement depuis six mois. C'est vous qui avez retenu des prévisions de croissance irréalistes. C'est vous qui ne lancez pas les réformes structurelles dont le pays a besoin. C'est vous qui ne réduisez pas les dépenses publiques, contrairement à ce que vous prétendez. C'est vous qui allez asphyxier entreprises et ménages par 27 milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2 013. Pire, votre pacte de compétitivité est toujours au point mort. Pas un euro dans le budget ! Pas une mesure concrète ! C'est vous, enfin, qui avez annoncé que le chômage augmenterait pendant encore une année, sans que ce gouvernement ne réagisse massivement. C'est vous qui devez désormais répondre de vos choix pour sortir la France de la crise !
Après la dégradation de la note de la France par Standard and Poors il y a dix mois, la France avait réagi en renforçant la discipline budgétaire au sein de la zone euro. Écoutez ce que vous dit le socialiste Gerhard Schröder, qui a redressé l'Allemagne et qui vous exhorte à réagir !
Monsieur le ministre, ma question est simple. Quand allez-vous arrêter de vous défausser et assumer enfin une politique courageuse pour lutter contre la dette, pour améliorer la compétitivité de l'entreprise France et pour combattre le chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Cher Philippe Vigier, vous êtes membre de la commission des finances et assidu aux travaux de cette commission depuis de nombreuses années. Vous vous souvenez comme moi des débats que nous y avions eus sous la prochaine législature (Rires sur les bancs du groupe UMP)...
Plusieurs députés du groupe UMP. La prochaine ?
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues : chacun avait compris !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...lorsque Standard and Poors avait déjà dégradé la notation de la dette souveraine de l'État. Vous vous souvenez également probablement qu'à l'époque cette décision fut unanimement reçue dans cette assemblée comme une mauvaise nouvelle pour notre pays. Mais vous savez aussi les raisons pour lesquelles cette dégradation s'était produite sous l'empire de la précédente majorité à laquelle vous participiez sous l'autorité du Président de la République précédent.
M. Hervé Mariton. Dans la prochaine législature ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Cette décision de Moody's, monsieur Vigier, était en réalité inscrite dans son communiqué de l'an dernier et, surtout, dans les perspectives qu'elle avait envisagées dès le mois de février dernier. Cette décision ne peut, hélas, être considérée comme une surprise au regard précisément de ce que cette agence avait pu constater au mois de février 2012, c'est-à-dire, vous me l'accorderez, sous l'empire d'une autre majorité.
Le constat est le suivant. Hier, la France empruntait à dix ans à un taux de 2,07 %. Aujourd'hui à midi, la France emprunte à 2,10 %, c'est-à-dire trois points de base de plus.
M. Claude Goasguen. Attendons la suite !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. C'est beaucoup moins que les taux d'intérêt que la France a eu à payer sous l'empire de la précédente majorité. Surtout, le capital de confiance dont nous disposons est en train de s'accroître et non de se dégrader comme vous semblez le sous-entendre. Si tel est le cas, je le regrette.
En effet, le spread avec l'Allemagne, c'est-à-dire la différence des taux d'intérêt auxquels la France et l'Allemagne empruntent, et donc l'écart de confiance portée par les investisseurs à l'Allemagne et à la France, est en train de se réduire, monsieur le député. Au moins de mai, avant même l'élection présidentielle, il était de 140 points de base. Il a diminué de moitié depuis lors. Cela conforte le choix fait par les Français le 6 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)