Réponse publiée le 13 novembre 2012

La législation actuelle subordonne le droit aux indemnités journalières maladie et maternité à la justification d'une activité professionnelle suffisante. Les indemnités journalières constituent en effet un droit contributif, le versement d'un revenu de remplacement en cas d'arrêt de travail étant subordonné à une activité professionnelle donnant lieu à cotisations sociales. Le droit aux prestations comprend aujourd'hui des dispositions spécifiques pour les personnes ayant pris un congé parental. Leur droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est maintenu durant toute la durée du congé parental. Concernant les indemnités journalières, lors de la reprise du travail à l'issue de ce congé, l'assuré retrouve le droit aux prestations en espèces dont il bénéficiait avant son congé parental et ce pour une durée d'un an à compter de la reprise. Ainsi, l'assuré qui reprend un emploi à la suite d'un congé parental et subit, dans la même année, un arrêt de travail supérieur à 6 mois, bénéficie d'indemnités journalières, dès lors qu'il remplissait, avant son départ en congé parental, les conditions d'ouverture de droit. Lorsqu'à l'issue du congé, l'assuré ne peut reprendre une activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, il bénéficie d'une indemnisation dans les mêmes conditions que celles qui lui étaient applicables avant le congé parental. Il bénéficie par ailleurs, conformément à l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale, d'un droit aux indemnités journalières maladie et maternité lorsqu'il est, à l'issue de son congé parental, privé d'emploi et indemnisé à ce titre par Pôle emploi, et ce pendant toute la durée de cette indemnisation. Ces dispositions visent à limiter l'impact, pour les assurés, de la rupture de vie professionnelle que constitue le congé parental. Dans les autres cas, lors de la reprise d'activité, l'assuré, pour bénéficier des prestations en espèces maladie et maternité, doit se rouvrir des droits dans les conditions de droit commun. Pour les indemnités journalières de moins de six mois, l'assuré doit justifier à la date de l'arrêt de travail, soit d'un montant minimal de cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, décès et invalidité assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents, soit d'au moins deux cents heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils précédents. Pour un arrêt de travail de plus de six mois, l'assuré doit justifier à la date de l'interruption de travail de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social, de huit cents heures travaillées au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail dont deux cents heures pendant les trois premiers mois ou, comme pour les arrêts de travail de moins de six mois, d'un montant minimal de cotisations. Ces conditions ne sont pas spécifiques aux personnes reprenant un emploi à la suite d'un congé parental. Une éventuelle adaptation des conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières, pour tenir compte de la précarisation du marché du travail, implique une analyse préalable des différentes situations de vie concernées ainsi qu'une évaluation fine de l'impact financier.