Question de : M. Yann Capet
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2015

MYFERRYLINK

M. le président. La parole est à M. Yann Capet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yann Capet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'y associe mes collègues Frédéric Cuvillier et Brigitte Bourguignon.

Les salariés de MyFerryLink sont de nouveau confrontés à l'épreuve et aux angoisses qu'ils subissent depuis des années. Le groupe Eurotunnel vient en effet d'annoncer, à la surprise générale, la vente de deux navires à DFDS et le maintien d'une activité de fret. La décision de la Cour d'appel britannique, qui a annulé l'interdiction d'accoster à Douvres, avait pourtant suscité l'espoir de voir conforter la coopérative et ses salariés. C'est un coup dur, un véritable gâchis, vécu comme une injustice par des salariés qui se sont battus au prix de nombreux sacrifices pour que MyFerryLink soit un succès non seulement économique, mais aussi social.

Vous me permettrez d'avoir une pensée pour Didier Cappelle, qui nous a quittés hier. Syndicaliste engagé, il a toujours été à la pointe du combat pour le pavillon français et la sauvegarde des emplois.

Je partage les interrogations des salariés au sujet de DFDS, qui a une part de responsabilité dans la situation de la compagnie. Ce choix pose de nombreuses questions. En l'absence de recours de l'Autorité britannique de la concurrence dans les jours qui viennent, l'exploitation actuelle avec la SCOP ne pouvait-elle pas continuer ? Peut-on encore élaborer un projet alternatif, prévoyant notamment l'investissement des collectivités ? Avec la reprise par DFDS, combien d'emplois seront-ils préservés ? Les navires seront-ils sous pavillon français ? Pour combien de temps ? Pour quelles conditions de travail ? Quel avenir pour les personnels sédentaires ? Comment et avec qui maintenir une activité de fret, qui ne peut s'exercer avec un seul navire ? Par ailleurs, le tribunal de commerce a interdit la revente des navires avant cinq ans : c'est donc une remise en cause de la chose jugée. Qu'en est-il aujourd'hui ? Autant de questions qui se posent dans un contexte tendu dans le Calaisis, déjà confronté à la montée de la pression migratoire et aux menaces de recours contre le projet « Calais Port 2015 ».

Je connais l'engagement du Gouvernement, d'abord par la voix de Frédéric Cuvillier, puis par la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, pour défendre le pavillon français. Pouvez-vous nous éclairer sur ces nombreuses questions qui se posent avec urgence dans l'un des territoires les plus frappés par le chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme vous, monsieur le député, je veux d'abord évoquer la mémoire de M. Cappelle, dirigeant historique de la SCOP, disparu subitement dans la nuit de dimanche à lundi.

À l'origine, le rachat des bateaux par Eurotunnel et l'exploitation par la SCOP nous permettaient d'espérer un retour à l'équilibre assez rapide. Il se trouve qu'Eurotunnel a été attaqué et qu'une décision de l'Autorité de la concurrence britannique a interdit à cette société de conserver ses bateaux. J'avais moi-même indiqué que cette décision était injuste – l'Autorité de la concurrence française s'était d'ailleurs prononcée en sens contraire. Heureusement, la Cour d'appel britannique a infirmé cette décision : dès lors, les conditions étaient effectivement réunies pour que l'exploitation puisse se poursuivre. Le responsable d'Eurotunnel a alors affirmé que, nonobstant la décision de la Cour d'appel, il existait toujours un risque provenant de l'Autorité de la concurrence britannique. Nous ne partageons pas cette appréciation.

La décision, annoncée hier par Eurotunnel, de vendre deux bateaux à DFDS, son concurrent, a été prise par une entreprise privée sans que le Gouvernement en ait été informé. Aujourd'hui, nous ne connaissons ni le prix ni les conséquences sociales de cette transaction.

Il est vraisemblable que la SCOP sera placée en redressement judiciaire. Nous avons immédiatement pris contact avec les repreneurs, et nous allons prendre contact avec les administrateurs pour pouvoir enfin répondre aux questions légitimes que vous posez. Certes, c'est une décision d'une entreprise privée, qui avait le droit de la prendre, mais avec vous, nous avons aussi le droit de poser les questions qui se rapportent au seul objectif poursuivi par le Gouvernement : sauver un maximum d'emplois dans un bassin déjà fortement touché par le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)