Texte de la question
M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professions paramédicales, et plus précisément sur celles des étudiants en ergothérapie concernant leur statut et leur formation. En effet, ils sont préoccupés par le non reconnaissance de leur statut et l'absence d'évolution de leur formation. Alors même que leur action est reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Ils souhaitent que le système licence, maîtrise, doctorat (LMD) puisse s'appliquer à leurs études afin que leur formation soit reconnue par l'université à un niveau bac + 3, ce qui équivaudrait à un grade de niveau licence. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de donner satisfaction à ces praticiens et si elle entend répondre favorablement aux attentes des professionnels de l'ergothérapie.
Texte de la réponse
Le programme réingénié de la formation en ergothérapie est en place depuis la rentrée de septembre 2010 sur la base d'un arrêté publié le 5 juillet 2010 définissant le nouveau programme de formation, fondé sur une formation en trois années en institut, soit six semestres et 180 ECTS. La formation est reconnue au grade de licence pour les promotions d'étudiants entrés dans les instituts à compter de 2011 et diplômés dès 2014. Un dispositif simplifié de validation d'acquis a été proposé par la conférence des présidents d'université pour permettre aux étudiants de la promotion 2010-2013 une poursuite d'études dans le cursus master à l'Université. En pratique, il revient au diplômé de 2013 de présenter à l'Université de son choix un dossier démontrant qu'il a acquis les compétences nouvelles découlant de la formation réingéniée, et tout particulièrement les pré-requis pédagogiques permettant de suivre les enseignements de Master. Par ailleurs et sur la base d'un rapport de la mission IGAS-IGAENR relatif au bilan et à la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le processus licence - master - doctorat (LMD), dont les conclusions seront prochainement disponibles, une réflexion sera engagée sur les modalités d'admission dans les différentes formations paramédicales.