Réponse publiée le 27 août 2013

La prévention des risques du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un axe fort de l'action des pouvoirs publics à la mesure de l'enjeu de santé publique qu'ils représentent. Le BTP s'intègre dans le plan santé au travail 2010-2014 en tant que secteur prioritaire, suite logique au premier plan Santé Travail qui avait mis en avant l'évaluation à priori des risques. Les différentes institutions de prévention ont élaboré des mesures de prévention importantes et ciblées sur les causes principales (chutes de hauteur, conduite de véhicules, manutentions manuelles de charges dont les effets sont à l'origine de très nombreuses pathologies de type TMS particulièrement invalidantes) dont les multi expositions à ces risques, avec mise en oeuvre partenariale de plans d'actions pluriannuels (PNAC BTP, Plan Horizon 2015). L'assurance maladie-risques professionnels a mobilisé autour du socle commun de prévention, en s'adressant tout particulièrement à la maitrise d'ouvrage (Plan d'action 2014) pour la sensibiliser sur les obligations de coordination de conception. D'autres actions, d'information, de sensibilisation et de formation sont portées par l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), et l'institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail des entreprises artisanales (IRIS-ST). Au niveau des actions de contrôle de l'inspection du travail, 40 % portent sur le secteur du BTP. 9000 décisions d'arrêt de chantier interviennent par an dont un tiers sur les chutes de hauteur. Les agents sont très mobilisés et investis sur ce sujet. Quant à la tarification ATMP, elle a été réformée en 2010 et ne sera totalement opérationnelle qu'en 2014 pour des raisons de prise en compte progressive des années, période triennale, il est donc un peu tôt pour en mesurer l'impact.