Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2015

POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Guénhaël Huet, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les agriculteurs souffrent. Ils sont en détresse, vous le savez, particulièrement les jeunes qui ont choisi l'élevage. En cause, la guerre des prix du lait, de la viande, en particulier du porc. Nos éleveurs porcins vont très mal, sans oublier la filière légumière. Face aux transformateurs, aux salaisonniers et à la grande distribution, les agriculteurs ne peuvent lutter. Les prix sont trop bas. Ils produisent à perte. Dans mon département, la Manche, la production de 1 000 litres de lait revient à 379 euros. Or, le prix moyen payé est de 356 euros. Faites le calcul : la différence est de 23 euros.

La loi Hamon, votée par cette majorité, prévoit que, si le coût des matières premières est supérieur à 25 % du prix de vente, le prix d'achat doit être revu à la hausse. Ce mécanisme régulateur entre producteurs, industriels et distributeurs n'est, hélas, pas appliqué. Nous souhaiterions, avec les agriculteurs, que l'État enclenche enfin la mécanique.

En cause, également, l'accès au foncier qui est de plus en plus coûteux. Découragés, les jeunes sont de moins en moins nombreux à s'installer. À terme, c'est le renouvellement des générations qui sera menacé. Il faut également mentionner, dans plusieurs départements, le retard dans le paiement des dotations aux jeunes agriculteurs, avec un impact négatif, bien sûr, sur les trésoreries.

Il y a quelques semaines, j'ai demandé la création d'une mission d'information sur la concurrence dans l'agroalimentaire. Il est en effet urgent, monsieur le ministre, d'examiner de près la réalité économique et le rapport de force qui est déséquilibré entre l'amont et l'aval. Ce sont toutes les filières qui sont concernées.

Ce vendredi, les producteurs de porc se réuniront à Ploërmel. La semaine prochaine, ce sont les jeunes agriculteurs qui se réuniront chez vous, dans la Sarthe. Les uns comme les autres attendent des actes ! L'État est-il à leurs côtés ? Peuvent-ils compter sur lui ? Peuvent-ils compter sur vous ? Et si oui, comment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué l'ensemble des filières agricoles qui connaissent aujourd'hui de graves difficultés qui sont effectivement liées à l'élevage.

M. Alain Marty. Jusque-là, ça va !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez également mentionné la loi consommation qui est venue corriger la loi de modernisation de l'économie (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) qui avait instauré beaucoup trop de concurrence et donné beaucoup trop de poids à la grande distribution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Nous sommes en train de corriger un effet, malheureusement durable, d'un déséquilibre entre les différents maillons de ces filières – la production, la transformation et la grande distribution. J'ai montré, à plusieurs occasions, ma volonté de rassembler tous ces maillons pour expliquer à chacun que, dans une phase de faible inflation, la pression qui s'exerce sur la production est trop forte et qu'elle conduit aujourd'hui, dans la filière porcine en particulier, aux difficultés que vous avez évoquées.

Des choses sont en train de se faire. Nous avons engagé des discussions pour voir de quelle façon il est possible de réévaluer les prix, ce qui n'est pas si simple. J'aurai l'occasion de prendre un décret – le premier pris par un ministre de l'agriculture ! – pour encadrer les promotions commerciales. C'est ce que je dirai vendredi, à Ploërmel.

Quant à l'application de la loi consommation, nous en avons discuté avec le ministre de l'économie, Emmanuel Macron. Dès que les indices, sur lesquels nous sommes obligés de nous appuyer, seront cohérents et convergents, nous appliquerons strictement la loi et nous demanderons des renégociations sur les prix négociés il y a à peine un mois, parce qu'il faut tenir compte des coûts de production pour les intégrer dans les prix de vente. Sur ces questions, le ministre de l'agriculture et l'État sont et seront aux côtés des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)