Réponse publiée le 4 mars 2014

La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. Depuis plus de cinq ans, leur nombre n'a cessé d'augmenter. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint + 18 % et même + 44 % pour les vols par effraction dans les résidences principales. Le volume des cambriolages recensés en 2012 (352 600 faits, soit + 5,8 % par rapport à l'année précédente) reste encore nettement en-deçà des niveaux atteints en 2002 et 2003. La situation appelle cependant une réaction déterminée de l'Etat car les cambriolages sont vécus comme un véritable traumatisme par nos concitoyens. Une étude publiée en septembre 2013 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, à partir d'enquêtes de victimation, démontre qu'à eux seuls, les cambriolages sont responsables du tiers de l'augmentation du sentiment d'insécurité entre 2007 et 2012. Un plan national de lutte contre les cambriolages (ainsi que les vols à main armée), comportant seize mesures, a ainsi été adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, il doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics fins et précis sont produits pour chaque bassin de délinquance, afin de caractériser finement les cambriolages qui y sont commis selon plusieurs critères : modes opératoires, délinquance implantée ou itinérante, profils des auteurs, types des victimes. Ces diagnostics servent de base à l'élaboration de plans d'actions, propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services et toutes les unités concernées est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette idée de coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce à l'action du SIRASCO, le service de renseignement et d'analyse sur la criminalité organisée de la direction centrale de la police judiciaire, et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Des dispositifs expérimentaux ont donc été mis en place pour une durée de six mois dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages, avec le concours des BAC, des groupes de voie publique, des unités motocyclistes, des unités d'intervention, et des renforts en forces mobiles. Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également mises en place. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité. Il faut s'appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'Etat, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux. Il est également fait appel à la mobilisation de tous nos concitoyens. Une campagne d'information et de sensibilisation sur l'appel du « 17 police-secours / 112 » sera lancée, car une partie importante des interpellations de cambrioleurs en flagrant délit intervient à la suite d'une intrusion suspecte signalée par le voisinage. Au-delà des mesures adoptées dans le cadre de ce plan, la lutte contre les cambriolages est renforcée par la politique générale de sécurité menée par le Gouvernement. La fin de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein des forces de sécurité, qui a abouti à la suppression de 13 700 postes entre 2007 et 2012, et l'augmentation des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales, à raison de 500 postes supplémentaires créés chaque année sur le quinquennat, contribueront à renforcer la présence policière sur la voie publique. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), fondées sur une coordination renforcée des services publics et de l'ensemble des acteurs locaux, sont également de nature à renforcer l'efficacité de la lutte contre les cambriolages, qui a d'ailleurs été érigée en objectif prioritaire dans 19 des 64 ZSP des première et deuxième vagues de déploiement. Dans ces ZSP, on enregistre une baisse de - 2,5 % des cambriolages. Ce résultat, qui s'inscrit à rebours de la tendance nationale, doit être souligné. Il démontre que lorsqu'on met en place des stratégies pertinentes, fondées sur des diagnostics précis, appuyés par un renouvellement des méthodes, les résultats sont au rendez-vous. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une action déterminée, fondée sur la proximité et l'efficacité, avec pour objectif d'améliorer dans la durée la sécurité quotidienne des Français. Les premiers résultats enregistrés témoignent du bien-fondé de l'action menée et de la mobilisation des forces de sécurité. Si 2013 constitue la cinquième année de hausse consécutive des cambriolages (+ 6,4 % en zone de police et + 4,7 % en zone de gendarmerie), la tendance négative observée sur le premier semestre a été contrariée en fin d'année grâce à l'engagement et la détermination des forces de l'ordre (+ 2,6 % en zone de police et - 1,2 % en zone de gendarmerie entre octobre et décembre 2013). Dans les Alpes-Maritimes, les cambriolages ont baissé de - 8,33 % en 2013. Sans justifier un quelconque triomphalisme, ces chiffres incitent à poursuivre et à intensifier le travail entrepris. Il en est de même des violences aux personnes, puisque les atteintes volontaires à l'intégrité physique dans les Alpes-Maritimes ont diminué de - 1,74 % en 2013, les violences physiques crapuleuses en particulier ayant reculé de - 11,33 %. Les actions déjà engagées pour mieux lutter contre cette délinquance vont monter en puissance (présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique, lutte contre les vols à l'arrachée de bijoux, etc.).