14ème législature

Question N° 29965
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > centres de vacances

Analyse > personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6277
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9945

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de conduire des enquêtes épidémiologiques concernant les risques sanitaires engendrés par la cigarette électronique. En effet, la croissance de ce marché rend urgent le déploiement de moyens afin de mener des études scientifiques de grande ampleur sur les effets de long terme de ces produits. Il lui demande de bien vouloir préciser l'état de sa réflexion.

Texte de la réponse

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.