Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de conduire des enquêtes épidémiologiques concernant les risques sanitaires engendrés par la cigarette électronique. En effet, la croissance de ce marché rend urgent le déploiement de moyens afin de mener des études scientifiques de grande ampleur sur les effets de long terme de ces produits. Il lui demande de bien vouloir préciser l'état de sa réflexion.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.

Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 18 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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